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Traité |
Multilatéral
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Madrid
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Aire protégée, Inspection, Collecte de données/déclarations, Recherche, Règlement des différends, Monitorage, Accord international-texte, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Minéraux, Protection des espèces, Gestion des déchets, Élimination de déchets, EIA, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème
Source:
IUCN (ID: TRE-001120)
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Législation |
Philippines
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1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Allocation/quota, Éco-audit, Droits de l'homme, Politique/planification, Participation du public, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2018)
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis, EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Pêche maritime, Politique/planification, Zones humides, Espèces migratoires, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Zones marines protégées, Mammifères marins, Espèces exotiques, Espèces menacées, Commerce international, Transport/dépôt, Accès et partage des avantages, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1984
(2000)
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Mer territoriale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Recherche, Droit d'accès, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Aire protégée, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
POPRC-6/2
–
active
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Stockholm Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pakistan
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2015
Mot clé:
Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Institution, Produits de la chasse, Aire protégée, Commerce international, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Kenya
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2006
(2012)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, EIA, Autorisation/permis, Éco-audit, Déchets organiques, Déchets dangereux, Pesticides, Enregistrement, Monitorage, Transport/dépôt, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
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2012
(2013)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2004
Mot clé:
Protection des animaux, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Haute mer, Pêche maritime, Marquage/identificacion, Infractions/sanctions, Recherche, Transbordement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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1991
(2008)
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Risques, Expropriation, Propriété, Droits de propriété, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Santé des animaux, Cheval, Marquage/identificacion, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Législation de base, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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1960
Mot clé:
Protection du consommateur, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Collectivité locale, Propriété, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2022)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Éducation, Espèces menacées, Peuples autochtones, Commerce intérieur, Protection des espèces, Recherche, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Pologne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
X.A.4
–
active
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WHC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Norvège
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2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Aire protégée, Lutte contre la pollution, EIA, Fonds spécial, Monitorage, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Biodiversité, Parcs nationaux, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX