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Législation |
Moldova, République de
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2022
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Protection de l’environnement, Principe de précaution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Effet transfrontière, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Législation de base, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2008
Mot clé:
Élimination de déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2013
(2015)
Mot clé:
Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion/conservation, Zone marine, Lutte contre la pollution, EIA, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2016
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Changement de climat, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, EIA, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Pollution du sol/qualité, Planification environnementale, Financement, Substances dangereuses, Inspection, Gestion intégrée, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Développement durable, Fonds spécial, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2007
Mot clé:
Monitorage, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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1992
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Classement/déclassement, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Institution, Infractions/sanctions, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Éducation, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tuvalu
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2008
(2008)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Principe de précaution, Changement de climat, Développement durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2007
(2008)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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2014
Mot clé:
Droits de propriété intellectuelle/brevets, Recherche, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2008
(2015)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Évaluation/gestion des risques, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Effet transfrontière, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Relations internationales/coopération, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2011
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Éco-audit, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1993
(2006)
Mot clé:
Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2020)
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Aquaculture, Autorisation/permis, Mariculture, Mollusques, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Aliments pour animaux, Ovins/caprins, Allocation/quota, Forage de puits/puits, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2008
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maldives
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2007
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2011
Mot clé:
Développement agricole, EIA, Institution, Planification environnementale, Éco-audit, Enregistrement, Participation du public, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Politique/planification, Aquaculture, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX