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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Fonds spécial, Changement de climat, Risques, Émissions, Financement, Préservation de l'écosystème, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2009
(2010)
Mot clé:
Navigation, Infractions/sanctions, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2008
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Renforcement des capacités, Certification, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Drainage/assèchement, Éducation, Mise en application, Équipement, Érosion, Inondation, Gouvernance, Eaux souterraines, Inspection, Gestion intégrée, Irrigation, Monitorage, Politique/planification, Santé publique, Participation du public, Eau de pluie, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Système d'alerte précoce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
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2009
Mot clé:
Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Cour/tribunaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1993
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Aire protégée, Biodiversité, Monitorage, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Classement/déclassement, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Développement durable, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2011)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2005
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2017
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, Pêche maritime, Politique/planification, Planification territoriale, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2007
Mot clé:
Santé publique, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme, Droit à l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
EIA, Normes environnementales, Gouvernance, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Normes, Développement durable, Principe de précaution, Droits de l'homme, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1992
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets non-ménagers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pesticides, Questions de procédures, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2010
Mot clé:
Aliments pour animaux, Santé des animaux, Institution, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Organisation internationale, Commerce international, Monitorage, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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1983
Mot clé:
Navire de pêche, Enregistrement, Marquage/identificacion, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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1999
(2005)
Mot clé:
Navire de pêche, Marquage/identificacion, Commerce international, Produits agricoles, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Biosécurité, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Pollution du sol/qualité, Animaux aquatiques, Bovins, Codex Alimentarius, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Viande, Lait/produits laitiers, Monitorage, Produits de volaille, Ovins/caprins, Normes, Porcins, Toxicité/empoisonnement, Accès-à-l'information, Santé des animaux, Production animale, Éducation, Mise en application, Parasites/maladies, Recherche, Vaccination, Médicaments, Protection des végétaux, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2007
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1999
(2017)
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Transport/dépôt, Abattage, Législation de base, Classement/déclassement, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Ranch/reproduction en captivité, Chasse/capture, Gibier, Droits de chasse, Détention d'animaux vivants, Gestion/conservation, Protection des espèces, Faune sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Madrid
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Aire protégée, Inspection, Collecte de données/déclarations, Recherche, Règlement des différends, Monitorage, Accord international-texte, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Minéraux, Protection des espèces, Gestion des déchets, Élimination de déchets, EIA, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème
Source:
IUCN (ID: TRE-001120)
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Législation |
Philippines
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1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Allocation/quota, Éco-audit, Droits de l'homme, Politique/planification, Participation du public, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX