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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
(2021)
Mot clé:
Transbordement, Risques, Quarantaine, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Droit d'accès, Allocation/quota, Santé des animaux, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion communautaire, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Exploration, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Espèces exotiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mariculture, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Traitement post-récolte, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Périodes, Taille, Restrictions à l'utilisation, Zones marines protégées, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2020)
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Législation de base, Genre, Protection sociale, Peuples autochtones, Mise en application, Infractions/sanctions, Institution, Accès-à-la-justice, Accès-à-l'information, Patrimoine culturel, Équité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1966
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Mariculture, Équipement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche étrangère, Pêche continentale, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Maillage, Transformation/manutention, Périodes, Taille, Mer territoriale, Transbordement, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Port, Inspection, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Biodiversité, Changement de climat, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Aire marine, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Normes, Gestion/conservation, Principe de précaution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/EA.3/Res.4
–
Adopté
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UNEA
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Mot clé:
Santé publique, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Malte
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2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Certification, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Botswana
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1968
(2008)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Forêt de protection, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Biodiversité, Espèces menacées, Commerce international, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Certification, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Commerce intérieur, Poissons marins, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2021)
Mot clé:
Autorisation/permis, Espèces menacées, Mammifères marins, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2019
Mot clé:
Législation de base, Aquaculture, Animaux aquatiques, Espèces exotiques, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Médicaments, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Mariculture, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transformation/manutention, Protection des espèces, Normes, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Enregistrement, Pollution des eaux douces, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Plantes aquatiques, Corail, Crustacés, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Mammifères marins, Mollusques, Commerce d'espèces, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED WG.161/7
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Îles Marshall
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1979
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Révision constitutionnelle, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Régime foncier, Expropriation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2010
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Normes, Produits alimentaires traités, Eau minérale, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce international, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Médicaments, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1997
(2000)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
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2018
Mot clé:
Autorisation/permis, Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection des espèces, Gestion communautaire, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Enregistrement, Aliments pour animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2006
Mot clé:
Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Conservation ex situ, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Espèces exotiques, Ressources génétiques, Politique/planification, Recherche, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA