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Législation |
Albanie
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2001
Mot clé:
Terrains agricoles, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
(2015)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Accès-à-la-justice, Autorisation/permis, Biodiversité, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Protection de l’environnement, Risques, Préservation de l'écosystème, Questions de procédures, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2002
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Institution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Inspection, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2019)
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Accord sous-national, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2005
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2003
(2011)
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2005
(2012)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Royalties/redevances, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Élimination de déchets, Recherche, Exploitation minière, Monitorage, Questions de procédures, Normes, Protection de l’environnement, Minéraux, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Caïmanes (RU)
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2005
(2010)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, EIA, Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Mise en application, Protection de l’environnement, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Égypte
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1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Fonds spécial, Subvention/incitation, EIA, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Risques, Eaux usées/déversement, Monitorage, Aire protégée, Santé publique, Pollution par les hydrocarbures, Pesticides, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Institution, Gestion/conservation, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Commerce international, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2021
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Enregistrement, Certification, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
(2012)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2019
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Questions de procédures, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2007
(2012)
Mot clé:
Institution, Participation du public, Collectivité locale, Commerce/industrie/sociétés, Risques, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Institution, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2008
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Autorisation/permis, Mise en application, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX