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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Classement/déclassement, Zones marines protégées, Oiseaux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2013
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2008
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Normes, Résidus, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Normes, Résidus, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2008
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Normes, Résidus, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2004
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Produits de la pêche, Viande, Pollution du sol/qualité, Parasites/maladies, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Produits de la pêche, Viande
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1992
(2013)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Produits agricoles, Céréales/grains/riz, Huiles/oléagineux/graisses, Sucre, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Viande, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Commerce international, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Production animale, Textiles/fibres, Tabac, Floriculture, Cultures/pâtures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2002
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Produits de la pêche, Viande
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2002
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Produits de la pêche, Viande
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Commerce international, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Produits agricoles, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2008
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Commerce/industrie/sociétés, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Transformation/manutention, Collectivité locale, Monitorage, Zone de pêche protégée, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Enregistrement, Aquaculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Gaspillage alimentaire, Emballage/étiquetage, Mollusques, Santé publique, Normes, Transport/dépôt, HACCP, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2002
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Produits de la pêche, Viande
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX