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987 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • 15 CFR Chapter IX - National Oceanic and Atmospheric Administration, Department of Commerce

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries Ordinance 2021.

    Législation | Sainte-Hélène (RU) | 2021

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Prises accessoires, Mise en application, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche continentale, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone marine, Souveraineté

    Source: FAO, FAOLEX

  • Plant Protection Products (Sustainable Use) Regulations 2012 (S.I. No. 1657 of 2012).

    Législation | Royaume-Uni | 2012 (2020)

    Mot clé: Protection des végétaux, Biosécurité, Pesticides, Politique/planification, Système d'alerte précoce, Institution, Agents de lutte biologique, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Planning (Environmental Impact Assessment) Regulations (Northern Ireland) 2015 (S.R. No. 74 of 2015).

    Législation | Royaume-Uni | 2015 (2020)

    Mot clé: EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Plateau continental, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Zone marine, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries Management Act 1991.

    Législation | Australie | 1991 (2020)

    Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental

    Source: FAO, FAOLEX

  • Marine Fisheries Act, 2020

    Législation | Bangladesh | 2020

    Mot clé: Droit d'accès, Pêche artisanale, Législation de base, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Équipement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Inspection, Débarquement, Mariculture, Pêche maritime, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection des espèces, Enregistrement, Recherche, Restrictions à l'utilisation, Aquaculture, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Espèces menacées, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries Act 2020 (Chapter 22).

    Législation | Royaume-Uni | 2020

    Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Enregistrement, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Navire de pêche, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Zone marine, Préservation de l'écosystème

    Source: FAO, FAOLEX

  • Mineral Titles Act 2010.

    Législation | Australie | 2010 (2020)

    Mot clé: Droit d'accès, Exploitation minière, Minéraux, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Enregistrement, Exploration, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits d'utilisation de l'eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • Petroleum (Submerged Lands) Act 1982.

    Législation | Australie | 1982 (2020)

    Mot clé: Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières

    Source: FAO, FAOLEX

  • Petroleum and Geothermal Energy Resources Act 1967.

    Législation | Australie | 1967 (2020)

    Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • PSB et al. c. Brésil (sur la déforestation et les droits de l’homme)

    Jurisprudence | | Brésil |

    Source: UNEP, InforMEA

  • National Parks, Military Parks, Monuments, and Seashores (16 USC Ch. 1)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne

    Source: FAO, FAOLEX

  • Submerged Lands (43 USC Ch. 29)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Propriété, Régime foncier, Droits de propriété, Location, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Minéraux, Plateau continental, Souveraineté, Navigation, Exploration, Développement durable, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux continentales, Utilisation durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Federal Land Policy and Management Act of 1976 (43 USC Ch. 35)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Terres publiques, Politique/planification, Propriété, Planification territoriale, Classement/déclassement, Réforme agraire, Restrictions à l'utilisation, Participation du public, Utilisation durable, Évaluation foncière, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • National Park Service and Related Programs (54 USC)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement

    Source: FAO, FAOLEX

  • National and Commercial Space Programs (51 USC)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Forestry Act 2014.

    Législation | Irlande | 2014 (2020)

    Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Forêt privée, Boisement/reboisement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Mauvaises herbes, Engrais/nutriments, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Greenpeace c. Royaume-Uni

    Jurisprudence | | Royaume-Uni |

    Source: UNEP, InforMEA

  • European Union (Common Fisheries Policy) (Point System) Regulations 2020 (S.I. No. 318/2020).

    Législation | Irlande | 2020

    Mot clé: Poissons marins, Pêche continentale, Produits de la pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Wildlife Regulation (Alta Reg. 143/97).

    Législation | Canada | 1997 (2020)

    Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Chasse/capture, Commerce intérieur, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Espèces menacées, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX