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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Prises accessoires, Mise en application, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche continentale, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone marine, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
(2020)
Mot clé:
Protection des végétaux, Biosécurité, Pesticides, Politique/planification, Système d'alerte précoce, Institution, Agents de lutte biologique, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
(2020)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Plateau continental, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Zone marine, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2020
Mot clé:
Droit d'accès, Pêche artisanale, Législation de base, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Équipement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Inspection, Débarquement, Mariculture, Pêche maritime, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection des espèces, Enregistrement, Recherche, Restrictions à l'utilisation, Aquaculture, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Espèces menacées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Enregistrement, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Navire de pêche, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Zone marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2010
(2020)
Mot clé:
Droit d'accès, Exploitation minière, Minéraux, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Enregistrement, Exploration, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1982
(2020)
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1967
(2020)
Mot clé:
Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Brésil
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Propriété, Régime foncier, Droits de propriété, Location, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Minéraux, Plateau continental, Souveraineté, Navigation, Exploration, Développement durable, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux continentales, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Terres publiques, Politique/planification, Propriété, Planification territoriale, Classement/déclassement, Réforme agraire, Restrictions à l'utilisation, Participation du public, Utilisation durable, Évaluation foncière, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Forêt privée, Boisement/reboisement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Mauvaises herbes, Engrais/nutriments, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Poissons marins, Pêche continentale, Produits de la pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1997
(2020)
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Chasse/capture, Commerce intérieur, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Espèces menacées, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX