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Législation |
Australie
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2012
(2018)
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2002
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Produits de la pêche, Viande
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jersey (RU)
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2002
(2010)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2003
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Produits de la pêche, Viande
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
Mot clé:
Santé des animaux, Parasites/maladies, Vaccination, Désinfection, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Émissions, Eaux continentales, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aire protégée, Autorisation/permis, Certification, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Eaux usées/déversement, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Normes environnementales, Exploration, Navire de pêche, Port, Déchets dangereux, Haute mer, Organisation internationale, Aire marine, Zone marine, Loi-cadre, Relevés/plans, Monitorage, Navigation, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Santé publique, Évaluation des ressources/des dommages, Fonds spécial, Normes, Mer territoriale, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
|
2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Collecte de données/déclarations, Certification, Inspection, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2007
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2000
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe de précaution, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Institution, Élimination de déchets, Déchets solides, Commerce international, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, ICP-information et consentement préalables, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Pollution de la mer, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Institution, Port, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1996
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX