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Législation |
Indonésie
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1982
Mot clé:
Législation de base, EIA, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Politique/planification, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2001
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Érosion, Pâturages/terrains de parcours, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Normes environnementales, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2000
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Politique/planification, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
|
2001
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1982
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Restrictions à l'utilisation, Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Éducation, Éco-audit, Planification environnementale, Recherche, Responsabilité/indemnisation, Aire protégée, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2003
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2009
Mot clé:
Production végétale, Production écologique/production biologique, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Aquaculture, Pêche continentale, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2016
Mot clé:
Risques, Inondation, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2007
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations, Radiation, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Commerce/industrie/sociétés, Inspection, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Enregistrement, Éco-audit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Genre, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2006
(2009)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Infractions/sanctions, Mise en application, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2007
Mot clé:
Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Terrains agricoles, Patrimoine culturel, Accès et partage des avantages, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Bioénergie, Gestion des zones côtières, Catastrophe, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Éducation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation agricole, Genre, Substances dangereuses, Gestion intégrée, Principe pollueur-payeur, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Prévention des déchets, Santé publique, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains urbains, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2010
Mot clé:
Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maldives
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2016
Mot clé:
Déchets solides, Gestion des déchets, Politique/planification, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Renforcement des capacités, Déchets dangereux, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Aire marine, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Institution, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Zones marines protégées, Eaux souterraines, Développement durable, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Andaman et Nicobar (Inde)
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2008
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2000
Mot clé:
Entité non-gouvernementale, Aire protégée, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Institution, Émissions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX