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Législation |
Union européenne
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2013
(2020)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Fonds spécial, Aires défavorisées, Santé publique, Pauvreté, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Pollution sonore (de l'environnement), Énergie renouvelable, Développement durable, Utilisation durable, Éco-produits/processus écologique, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1997
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Gestion des zones côtières, Loi-cadre, Législation de base, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Responsabilité/indemnisation, Droit à l'eau, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Recherche, Utilisation durable, Eaux thermales et médicinales, Politique/planification, Gestion intégrée, Développement durable, Aquaculture, Inondation, Risques, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Commerce intérieur, Commerce international, Irrigation, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1998
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Navigation, Préservation de l'écosystème, Mariculture, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Développement durable, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1993
(2014)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Recherche, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Développement durable, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Gouvernance, Zones humides, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2018)
Mot clé:
Collectivité locale, Institution, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1999
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Zone marine, Aire marine, Politique/planification, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Aire protégée, Mer territoriale, Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Infractions/sanctions, Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Développement durable, EIA, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Participation du public, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
Mot clé:
Accord sous-national, EIA, Changement de climat, Patrimoine culturel, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2005
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Transport/dépôt, Inspection, Eaux continentales, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1998
(2015)
Mot clé:
Terres publiques, Gouvernance, Souveraineté, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2012
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche étrangère, Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation, Transport/dépôt, Commerce international, Monitorage, Accès-à-l'information, Pêche maritime, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2019
Mot clé:
Autorisation/permis, Normes environnementales, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Pesticides, Production végétale, Protection des végétaux, Santé publique, Partenariats public-privé (PPP), Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1995
(2004)
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Changement de climat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2002
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2001
Mot clé:
EIA, Développement durable, Utilisation durable, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX