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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1998
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Périodes, Monitorage, Volume admissible de captures, Espèces migratoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Bled
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Mot clé:
Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Agro-foresterie, Remise en état des sols, Subvention/incitation, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Collectivité locale, Zone de montagne, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Monitorage, Érosion, Élimination de déchets, Zones humides, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Inventaire, EIA, Tourisme, Relations internationales/coopération, Recherche, Développement durable, Exploration, Mise en application, Éducation, Relevés/plans
Source:
IUCN (ID: TRE-001289)
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Traité |
Multilatéral
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Bled
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Mot clé:
Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, EIA, Tourisme, Aire protégée, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie nucléaire, Recherche, Monitorage, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éducation, Développement durable, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Mise en application, Collectivité locale, Zone de montagne, Changement de climat
Source:
IUCN (ID: TRE-001290)
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Traité |
Multilatéral
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Bled
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Mot clé:
EIA, Tourisme, Relations internationales/coopération, Recherche, Monitorage, Éducation, Développement durable, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Mise en application, Collectivité locale, Planification territoriale, Zone de montagne
Source:
IUCN (ID: TRE-001288)
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Législation |
Sudáfrica
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1998
Mot clé:
EIA, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1999
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Relations internationales/coopération, Effet transfrontière, Recherche, Lutte contre la pollution, Toxicité/empoisonnement, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Éducation, EIA, Institution, Eaux souterraines, Gestion/conservation, ICP-information et consentement préalables, Principe de précaution, Évaluation des ressources/des dommages, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Substances dangereuses, Indicateurs environnementaux, Gestion des resources en eau douce, Élimination de déchets, Collectivité locale, Accès-à-l'information, Participation du public, Principe pollueur-payeur, Eaux superficielles, Collecte de données/déclarations, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source:
IUCN (ID: TRE-001306)
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Décision
UNEP(OCA)/MED WG.161/7
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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1999
Mot clé:
Développement agricole, Fonds spécial, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Allocation/quota, Éco-audit, Droits de l'homme, Politique/planification, Participation du public, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Oranjestad
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Mot clé:
Pollution de la mer, Participation du public, EIA, Pollution marine (d'origine tellurique), Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Monitorage, Normes, Déchets ménagers
Source:
IUCN (ID: TRE-001331)
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Décision
18/CP.5
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 12/9
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Arusha
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Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Sécurité alimentaire, Déchets dangereux, Gestion et conservation des pêches, Éducation, Substances dangereuses, Tourisme, Désertification, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Recherche, Aire protégée, Transport/dépôt, Insuffisance d'eau/sécheresse, Parasites/maladies, Monitorage, Règlement des différends, Développement durable, Zones marines protégées, Cour/tribunaux, Terrains agricoles, Production animale, Collecte de données/déclarations, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Institution, EIA, Exploitation minière, ICP-information et consentement préalables
Source:
IUCN (ID: TRE-001329)
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Législation |
Philippines
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2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEC)/CAR IG.17/5
–
active
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Cartagena Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Accord international-texte, Lutte contre la pollution, Renforcement des capacités, Santé des animaux, Développement agricole, Institution
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-149292)
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Législation |
Slovaquie
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2000
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Monitorage, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Source:
IUCN (ID: TRE-001337)