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• Environment Act No. 18 of 2021.

  Législation | Kiribati | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Mise en application, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Transformation/manutention, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Commerce d'espèces, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Zones humides, Normes, Animaux aquatiques, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Corail, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Poissons marins, Protection des espèces, Zone marine, Aire marine, Pollution de la mer, Espèces menacées, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Private Native Forestry Code of Practice for Southern NSW.

  Législation | Australie | 2022

  Mot clé: Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Private Native Forestry Code of Practice for Northern NSW.

  Législation | Australie | 2022

  Mot clé: Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Town and Country Planning (Scotland) Act 1997 (1997 Chapter 8).

  Législation | Royaume-Uni | 1997 (2022)

  Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Expropriation, Servitude, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Resource Management Act 1991 (No. 69 of 1991).

  Législation | Nouvelle-Zélande | 1991 (2022)

  Mot clé: Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Climate Change (Management) (Amendment) Act 2021 (No. 25 of 2021).

  Législation | Papouasie-Nouvelle-Guinée | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Émissions, Échange de droits d'émission, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Financement, Gouvernance, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Normes, Propriété

  Source: FAO, FAOLEX

• Definition of Powers and Duties of the Executive Organs Proclamation No. 1263/2021.

  Législation | Éthiopie | 2022

  Mot clé: Santé publique, Genre, Protection sociale, Jeunesse, Développement agricole, Institution, Politique/planification, Emploi rural, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Partenariats public-privé (PPP), Renforcement des capacités, Éducation, Extension agricole, Mesures financières agricoles, Financement, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Planification territoriale, Exploitation minière, Eaux souterraines, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Risques, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Insuffisance d'eau/sécheresse

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree No. 06/2022/ND-CP on Mitigation of GHG Emissions and Protection of Ozone Layer.

  Législation | Viet Nam | 2022

  Mot clé: Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Développement durable, Certification, Enregistrement

  Source: FAO, FAOLEX

• National Oil Reserves Agency Act 2007 (No. 7 of 2007).

  Législation | Irlande | 2007 (2022)

  Mot clé: Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Hydrocarbures, Partenariats public-privé (PPP)

  Source: FAO, FAOLEX

• Maritime Area Planning Act 2021 (No. 50 of 2021).

  Législation | Irlande | 2021

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Zone marine, Aire marine, Politique/planification, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Aire protégée, Mer territoriale, Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Infractions/sanctions, Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Développement durable, EIA, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Participation du public, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Public Procurement Act No. 30 of 2021.

  Législation | Barbade | 2021

  Mot clé: Loi-cadre, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Partenariats public-privé (PPP), Enregistrement, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation (EU) 2021/2115 establishing rules on support for strategic plans to be drawn up by Member States under the common agricultural policy (CAP Strategic Plans) and financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and repealing Regulations (EU) No 1305/2013 and (EU) No 1307/2013.

  Législation | Union européenne | 2021

  Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Éducation, Équité, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Recherche, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Genre, Subvention/incitation, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Politique/planification, Pauvreté, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Risques, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Santé des animaux, Protection des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce

  Source: FAO, FAOLEX

• Waste Management and Pollution Control Act 1998.

  Législation | Australie | 1998 (2021)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Infrastructure Investment and Jobs Act of 2021

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products.

  Législation | Union européenne | 2017 (2021)

  Mot clé: Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides

  Source: FAO, FAOLEX

• Climate Change Response Act 2002.

  Législation | Nouvelle-Zélande | 2002 (2021)

  Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Infractions/sanctions, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts

  Source: FAO, FAOLEX

• Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC.

  Législation | Union européenne | 2018 (2021)

  Mot clé: Contrat/accord, Normes environnementales, Développement durable, Genre, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• National adaptation plans

  Décision 3/CP.26 – active | UNFCCC | Oct 31, 2021

  Source: UNEP, InforMEA

• Long-term climate finance

  Décision 4/CP.26 – active | UNFCCC | Oct 31, 2021

  Source: UNEP, InforMEA

• Compilation and synthesis of, and summary report on the in-session workshop on, biennial communications of information related to Article 9, paragraph 5, of the Paris Agreement

  Décision 8/CP.26 – active | UNFCCC | Oct 31, 2021

  Source: UNEP, InforMEA