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Législation |
Lettonie
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2002
(2019)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navigation, Institution, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Port, Risques, Santé publique, Protection de l’environnement, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Soudan du Sud
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2012
Mot clé:
Législation de base, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, EIA, Institution, Hydrocarbures, Propriété, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Royalties/redevances, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Gestion/conservation, Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2008
(2010)
Mot clé:
Exploration, Hydrocarbures, Exploitation minière, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
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2000
(2005)
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets solides, Gestion des déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
(2018)
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution de la mer, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Plateau continental, Système d'alerte précoce, Inspection, Commerce intérieur, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Mer territoriale, Collecte de données/déclarations, Exploitation minière, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2002
Mot clé:
Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Développement durable, Biodiversité, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2018
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Exploration, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fonds spécial, Cour/tribunaux, Monitorage, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Principe de précaution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
|
2019
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Gaz naturel, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement, Prévention des risques biotechnologiques, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2005
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Gestion et conservation des pêches, Port, Zone marine, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Quarantaine, Aire marine, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
|
2011
Mot clé:
Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Érosion, Planification territoriale, Terres privées, Terres publiques, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
|
2015
Mot clé:
Autorisation/permis, Exploration, Gaz naturel, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Contrat/accord, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Participation du public, Relevés/plans, Royalties/redevances, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1997
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jersey (RU)
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2002
(2010)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
|
1992
(2015)
Mot clé:
Loi-cadre, Érosion, Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
(2022)
Mot clé:
Produits de la pêche, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Crustacés, Mollusques, Produits de volaille, Viande, Porcins, Lait/produits laitiers, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Apiculture/sériciculture, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Produits agricoles, Nutrition, Bois, Pollution du sol/qualité, Sous-produits animaux, Production animale, Volaille, Aliments pour animaux, Reproduction des animaux, Cheval, Biosécurité, Cultures/pâtures, Parasites/maladies, Floriculture, Légumes/légumineuses, Mauvaises herbes, Fruits/noix comestibles, Autorisation/permis, Commerce international, Engrais/nutriments, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Protection des végétaux, Évaluation/gestion des risques, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2019
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Changement de climat, Risques, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Planification territoriale, Collectivité locale, Genre, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Pauvreté, Droits de l'homme, Pollution de la mer, Normes, Pêche maritime, Gestion des zones côtières, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2009
(2012)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Marquage/identificacion, Protection sociale, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Luce
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2004
Mot clé:
Législation de base, Renforcement des capacités, Certification, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, EIA, Royalties/redevances, Transformation/manutention, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Santé publique, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Déchets solides, Normes, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Dominique
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2002
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Institution, Déchets dangereux, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX