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Législation |
Puerto Rico (EUA)
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Planification environnementale, Renforcement des capacités, Financement, Politique/planification, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Recherche, Monitorage, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Planification environnementale, Risques, Changement de climat, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce intérieur, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Planification environnementale, Risques, Changement de climat, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce intérieur, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Planification environnementale, Risques, Normes environnementales, Changement de climat, Normes, Protection de l’environnement, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce intérieur, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2007
Mot clé:
Irrigation, Peuples autochtones, Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Eau potable, Priorités, Eau à usage industriel, Redevances pour les eaux, Institution, Infractions/sanctions, Droit à l'eau, EIA, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Recherche, Monitorage, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Planification environnementale, Risques, Changement de climat, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce intérieur, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2017
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2016
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Uruguay
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2000
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, EIA, Substances dangereuses, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Organisme génétiquement modifié (OGM), Prévention des risques biotechnologiques, Droits de l'homme, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Biodiversité, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Lutte contre la pollution, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1983
(2021)
Mot clé:
Santé publique, Substances dangereuses, Pesticides, Législation de base, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Fraude, Peuples autochtones, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Protection sociale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Emballage/étiquetage, Pauvreté, Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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1993
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Uruguay
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2009
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Changement de climat, Subvention/incitation, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2021
Mot clé:
Inventaire, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Pêche maritime, Pêche continentale, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Institution de bassin, Associations d'usagers de l'eau, Servitude, Expropriation, Risques, Zone de conservation des eaux, Inondation, Système d'alerte précoce, Priorités, Concession, Politique/planification, Enregistrement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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1993
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX