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• Agricultural Adjustment Act (7 USC Ch. 26)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1933 (2020)

  Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Protection du consommateur, Commerce international, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

  Source: FAO, FAOLEX

• Submerged Lands (43 USC Ch. 29)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Propriété, Régime foncier, Droits de propriété, Location, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Minéraux, Plateau continental, Souveraineté, Navigation, Exploration, Développement durable, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux continentales, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Mineral Leasing Act of 1920 (30 USC Chapter 3A)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1920 (2020)

  Mot clé: Hydrocarbures, Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Forêt publique, Parcs nationaux, Aire protégée, Location, Terres publiques, Propriété, Terrains urbains, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Droits de propriété, Droit d'usage, Autorisation/permis, Questions de procédures, Servitude, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Règlement des différends, Coopérative/organisation de producteurs, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gouvernance, Minéraux, Exploitation minière, Charbon, Exploration, Recherche, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Contrat/accord, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Agricultural Adjustment Act Of 1938 (7 USC Ch. 35)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1938 (2020)

  Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Produits agricoles, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Allocation/quota, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Textiles/fibres, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures

  Source: FAO, FAOLEX

• Reclamation and Irrigation of Lands by Federal Government (43 USC Ch. 12)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Terres publiques, Droit d'usage, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Droits/redevances relatives à l'environnement, Développement agricole, Drainage/assèchement, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Fonds spécial, Production d'énergie hydroélectrique, Ouvrages, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Grazing Lands (43 USC Ch. 8A)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Pastoralisme, Institution, Collectivité locale, Questions de procédures, Droit d'usage, Droits acquis/droits préexistants, Érosion, Inondation, Servitude, Petits exploitants/paysans, Expropriation, Classement/déclassement, Terres publiques, Peuples autochtones, Pâturages/terrains de parcours, Location, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Pâturage, Aliments pour animaux, Minéraux, Production végétale, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• Department of the Interior (43 USC Ch. 31)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Peuples autochtones, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Relevés/plans, Terres publiques, Transfert, Exploitation minière, Parcs nationaux, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Colorado River Basin Project (43 USC Ch. 32)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Inondation, Navigation, Drainage/assèchement, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Production d'énergie hydroélectrique, Politique/planification, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Outer Continental Shelf Resource Management (43 USC Ch. 36)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Financement, Énergie renouvelable, Équité, Commerce/industrie/sociétés, Accès-à-l'information, Collectivité locale, Fonds spécial, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Responsabilité/indemnisation, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Plateau continental, Minéraux, Exploration, Zone marine, Gestion des zones côtières

  Source: FAO, FAOLEX

• Décret nº100/091 du 28 octobre 2020 portant révision du Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage.

  Législation | Burundi | 2020

  Mot clé: Développement agricole, Institution, Agro-foresterie, Gouvernance, Politique/planification, Planification environnementale, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Santé des animaux, Production animale, Irrigation, Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Governmental Decree No. 681 validating the Regulation on determination of the boundaries of fishing areas.

  Législation | Fédération de Russie | 2018 (2020)

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation on the conditions, criteria and manner of granting aid under measure I.9. "Temporary cessation of fishing activities (self-isolation) of COVID-19" by surrounding nets-swimmers.

  Législation | Croatie | 2020

  Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Risques, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation on the conditions, criteria and manner of granting aid under measure I.9. "Temporary cessation of fishing activities (self-isolation) of COVID-19" for bottom trawls-trawling nets.

  Législation | Croatie | 2020

  Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Risques, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• Governmental Regulation no. 89 of 2017 concerning procedure for the auction of fishing opportunities for commercial fishing.

  Législation | Estonie | 2017 (2020)

  Mot clé: Autorisation de pêche, Questions de procédures, Royalties/redevances, Enregistrement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 370-2020-PRODUCE — Protocolos Sanitarios en materia de Pesca Industrial (Consumo Humano Indirecto) efectuada por la flota de acero y de madera denominados “Protocolo de Pesca Industrial” y “Protocolo de Embarcaciones Industriales de Madera".

  Législation | Pérou | 2020

  Mot clé: Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Évaluation/gestion des risques, Pêche maritime, Navire de pêche, Débarquement, Transformation/manutention, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management and Climate Change Act No. 34 of 2020.

  Législation | Nauru | 2020

  Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Order No. 620 of the Ministry of Agriculture validating Fishing rules for the Western fishery basin.

  Législation | Fédération de Russie | 2020

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Plateau continental, Autorisation de pêche, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Prises accessoires, Protection des espèces, Produits de la pêche, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis, Zone marine

  Source: FAO, FAOLEX

• Law no. 4736/2020 concerning the incorporation of Directive (EU) 2019/904 of the European Parliament and of the Council regarding the reduction of the impact of certain plastic products on the environment.

  Législation | Grèce | 2020

  Mot clé: Accès-à-l'information, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Normes, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Boissons, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Vente, Emballage/étiquetage

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 204 - Modifica el Decreto Nº 130, que crea la Comisión Interinstitucional para prevenir desalentar y eliminar la Pesca Ilegal, No declarada, No Reglamentada (INDNR).

  Législation | Panama | 2020

  Mot clé: Institution, Pêche maritime, Pêche étrangère, Navire de pêche, Débarquement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation no. 2020/R-100 on Conduction of Marine Research in the Maldives.

  Législation | Maldives | 2020

  Mot clé: Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Préservation de l'écosystème, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, EIA, Inspection, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Aire marine, Zone marine, Monitorage, Recherche, Royalties/redevances, Relevés/plans, Mer territoriale

  Source: FAO, FAOLEX