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Législation |
Australie
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1996
(2016)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zones humides, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
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1998
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Législation de base, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2008
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Participation du public, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Monitorage, Pollution des eaux douces, Zonage, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2000
(2009)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Participation du public, Collectivité locale, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1995
(2004)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Exploitation minière, Collectivité locale, Taxe/impôt, Minéraux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
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1998
(2016)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux continentales, Navigation, Royalties/redevances, Expropriation, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2007
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Monitorage, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1996
(2011)
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1998
(2009)
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1997
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2006
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Essence forestière, Parasites/maladies, Terrains urbains
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2002
(2010)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2011
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Politique/planification, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Participation du public, EIA, Autorisation/permis, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2014
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2011
(2019)
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Protection sociale, Agriculture familiale, Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Patrimoine culturel, Institution, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2014
Mot clé:
Enregistrement, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Développement agricole, Aire protégée, Forêt de protection, Planification environnementale, Planification territoriale, Terrains urbains, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX