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Législation |
Australie
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2000
(2001)
Mot clé:
EIA, Protection de l'habitat, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2009
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, EIA, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2015
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Protection de l'habitat, Déchets solides, Déchets ménagers, Prévention des déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1992
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2014
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Participation du public, Entité non-gouvernementale, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1995
Mot clé:
Boisement/reboisement, Politique/planification, Institution, Érosion, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2007
(2019)
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Émissions, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transformation/manutention, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Protection des espèces, EIA, Boisement/reboisement, Biodiversité, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt publique, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Changement de climat, Commerce d'espèces, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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1998
Mot clé:
Navigation, Substances dangereuses, Risques, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2004
Mot clé:
Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Fonds spécial, Utilisation durable, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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1978
(2006)
Mot clé:
Institution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2017
Mot clé:
Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1997
(2002)
Mot clé:
Exploitation minière, Substances dangereuses, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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1987
(2006)
Mot clé:
Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Fraude, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2009
Mot clé:
Tourisme, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Aire protégée, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2019
Mot clé:
Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Feux de forêts, Aire protégée, Commerce/industrie/sociétés, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Inspection, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Produits de volaille, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Produits de la pêche, Viande, Lait/produits laitiers, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Médicaments, Vaccination, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2017
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX