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Législation |
Estonie
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2016
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, Recherche, Normes environnementales, Collecte de données/déclarations, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Politique/planification, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Autorisation/permis, EIA, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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2010
(2017)
Mot clé:
Éducation, Institution, Politique/planification, Certification, Financement, Mesures fiscales et de marché, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2006
Mot clé:
Normes environnementales, Politique/planification, Renforcement des capacités, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, EIA, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion/conservation, Pollution de la mer, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Commerce d'espèces, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Zones humides, Normes, Pollution par les hydrocarbures, Effet transfrontière, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Émirats arabes unis
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1993
(2001)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Recherche, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1986
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1998
(2018)
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Recherche, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1975
(2019)
Mot clé:
Forage de puits/puits, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Questions de procédures, Financement, Fonds spécial, Mise en application, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2008
Mot clé:
Eaux continentales, Biodiversité, Lutte contre la pollution, Ouvrages, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Participation du public, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2016
Mot clé:
Éco-audit, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2001
(2015)
Mot clé:
Maladie des poissons, Santé des animaux, Production animale, Certification, Parasites/maladies, Médicaments, Inspection, Autorisation/permis, Législation de base, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2013
Mot clé:
Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Participation du public, Protection sociale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Régime foncier, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Exploration, Inspection, Minéraux, Exploitation minière, Monitorage, Développement durable, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2008
Mot clé:
Santé des animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Vaccination, Questions de procédures, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2001
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, Santé publique, Éducation, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2019
Mot clé:
Institution, Autorisation/permis, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Eaux continentales, Développement durable, Insuffisance d'eau/sécheresse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Biodiversité, Chasse/capture, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2019
Mot clé:
Terrains agricoles, Terres publiques, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2022)
Mot clé:
Évaluation/gestion des risques, Inspection, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Infractions/sanctions, Planification environnementale, Monitorage, Peuples autochtones, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Santé des animaux, Parasites/maladies, Santé publique, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX