1204 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

Trié par le plus récent | Trier par moins récente | Trier par pertinence

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

  Traité | Multilatéral | Kyoto | Fév 4, 1998

  Mot clé: Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Renforcement des capacités, Inventaire, Organisation internationale, Éducation, Transfert de technologie, EIA, Accès-à-l'information, Mise en application conjointe, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Equité intergénérationnelle, Gestion forestière/conservation des forêts, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Développement durable, Émissions, Mécanisme de développement propre

  Source: IUCN (ID: TRE-001269)

• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

  Traité | Multilatéral | New York | Jui 22, 1992

  Mot clé: Equité intergénérationnelle, Éducation, Collecte de données/déclarations, Transfert de technologie, Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Inventaire, EIA, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Organisation internationale, Développement durable, Émissions

  Source: IUCN (ID: TRE-001147)

• Forest Practices Code 2020.

  Législation | Australie

  Mot clé: Boisement/reboisement, Patrimoine culturel, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Érosion, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Traitement post-récolte, Forêt privée, Transformation/manutention, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Mauvaises herbes, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Biodiversité, Espèces menacées, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Tariff Act of 1930 (19 U.S.C. §1307)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1930

  Mot clé: Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Droits de l'homme, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Taxe/impôt

  Source: FAO, FAOLEX