Tr'ondëk Hwëch'in Final Agreement Implementation Plan.

Législation | Canada | 1998

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Accord sous-national, Contrat/accord, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Tariff Act of 1930 (19 U.S.C. §1307)

Législation | États-Unis d'Amérique | 1930

Mot clé: Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Droits de l'homme, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

National Parks, Military Parks, Monuments, and Seashores (16 USC Ch. 1)

Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

Mot clé: Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne

Source: FAO, FAOLEX

Report of the Committee of the Whole

Décision Annex III – Adopté | Minamata Convention | Sep 24, 2017

Source: UNEP, InforMEA