11957 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

Trié par le plus récent | Trier par moins récente | Trier par pertinence

• DA-DENR-DILG Joint Administrative Order No.2020-01 on Defining the Roles and Responsibilities of Agencies Concerned in the Local Trade and Transport of Wildlife under the Jurisdiction of the Department of Environment and Natural Resources.

  Législation | Philippines | 2020

  Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Gouvernance, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Participation du public, Commerce intérieur, Protection des animaux, Faune sauvage, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Tortues, Amphibiens, Reptiles, Gestion/conservation, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Budget intérimaire pour le programme de travail du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, pour l'année 2021

  Décision NP-EM-1/1 – active | Nagoya Protocol | Nov 16, 2020

  Source: UNEP, InforMEA

• Law No. 38/20 approving the Penal Code of Angola.

  Législation | Angola | 2020

  Mot clé: Loi-cadre, Gouvernance, Radiation, Patrimoine culturel, Cultures interdites, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Fraude, Santé publique, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Chasse/capture

  Source: FAO, FAOLEX

• Agriculture Act 2020 (Chapter 21).

  Législation | Royaume-Uni | 2020

  Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Loi-cadre, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Engrais/nutriments, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Protection de l’environnement, Protection du consommateur, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Viande, Lait/produits laitiers, Conservation du sol/amélioration du sol, Santé des animaux, Transport/dépôt, Protection des végétaux, Irrigation, Utilisation durable, Ressources génétiques, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• National Forestry Accounting Plan for Norway, including forest reference level for the first commitment period 2021-2025.

  Législation | Norvège | 2020

  Mot clé: Changement de climat, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Bush Fire Risk Treatment Standards 2020.

  Législation | Australie | 2020

  Mot clé: Feux de forêts, Aire protégée, Normes, Défrichement, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley de Bioseguridad de Organismos Genéticamente Modificados.

  Législation | Mexique | 2005 (2020)

  Mot clé: Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Agents de lutte biologique, Institution, Inspection, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Zonage, Aire protégée, Protection de l'habitat, EIA, Éco-audit, Recherche, Peuples autochtones, Maladie des poissons, Santé des animaux, Biotechnologie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Commerce international, Prévention des risques biotechnologiques, Classement/déclassement, Biodiversité, Restrictions à l'utilisation, Transport/dépôt, Monitorage, Variété végétale, Faune sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Protected Areas Act (SNWT 2019, c 11).

  Législation | Canada | 2019 (2020)

  Mot clé: Bois de chauffe, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Cadastre/enregistrement des terres, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Législation de base, Aire protégée, Institution, Enregistrement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gouvernance, Politique/planification, Changement de climat, Participation du public, Autorisation/permis, Sous-produits forestiers, Zonage, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation on fishing in protected areas, special habitats and areas with special fishing regulations.

  Législation | Croatie | 2020

  Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Commerce/industrie/sociétés, Biodiversité, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Utilisation durable, Volume admissible de captures

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 399/2020 – Créase el Plan Integral “Casa Común”.

  Législation | Argentine | 2020

  Mot clé: Politique/planification, Agroécologie, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Entité non-gouvernementale, Coopérative/organisation de producteurs, Énergie renouvelable, Développement durable, Éducation, Renforcement des capacités, Collectivité locale, Participation du public, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité

  Source: FAO, FAOLEX

• PSB et al. c. Brésil (sur la déforestation et les droits de l’homme)

  Jurisprudence | | Brésil | Nov 1, 2020

  Source: UNEP, InforMEA

• KlimaSeniorinnen v Switzerland (ECtHR)

  Jurisprudence | | Nov 1, 2020

  Source: UNEP, InforMEA

• National Park Service and Related Programs (54 USC)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement

  Source: FAO, FAOLEX

• Global Climate Change Prevention Act of 1990 (7 USC Ch. 96)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1990 (2020)

  Mot clé: Changement de climat, Politique/planification, Recherche, Éco-produits/processus écologique, Institution, Gouvernance

  Source: FAO, FAOLEX

• Regional Decree No. 1072-pa validating the Regulation on nature monument of regional significance “Left bank of the river Kamyshenka near the village of Yekaterinovka".

  Législation | Fédération de Russie | 2020

  Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Oiseaux, Biodiversité, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Éducation, Monitorage

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».

  Législation | Algérie | 2020

  Mot clé: Énergie renouvelable, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Inspection, Monitorage, Institution, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».

  Législation | Algérie | 2020

  Mot clé: Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Inspection, Monitorage, Institution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management and Climate Change Act No. 34 of 2020.

  Législation | Nauru | 2020

  Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolution No. 142/2020 approving the Management Plan for the Complex of Protected Areas of the island of Maio (CAPM).

  Législation | Cabo Verde | 2020

  Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zonage, Biodiversité, Tourisme, Politique/planification, Espèces menacées, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 011-2020-INIA-DRGB ─ Lineamientos para la atención de los Servicios Biotecnológicos que ofrece la Dirección de Recursos Genéticos y Biotecnología (DRGB) del Instituto Nacional de Innovación Agraria (INIA).

  Législation | Pérou | 2020

  Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Ressources génétiques, Biotechnologie, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Biodiversité

  Source: FAO, FAOLEX