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Législation |
Union européenne
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Porto
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Source:
IUCN (ID: TRE-001186)
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Législation |
Australie
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1992
Mot clé:
Accord sous-national, EIA, Changement de climat, Patrimoine culturel, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Helsinki
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Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution marine (d'origine tellurique), Recherche, Pollution de la mer (immersion de déchets), Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution par les hydrocarbures, Relevés/plans, Pollution marine (imputable aux navires), Toxicité/empoisonnement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Institution, Autorisation/permis, EIA, Biodiversité, Égouts, Accès-à-l'information, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Zone marine, Pesticides, Relations internationales/coopération, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Transport/dépôt
Source:
IUCN (ID: TRE-001153)
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Traité |
Multilatéral
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Maastricht
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Source:
IUCN (ID: TRE-001136)
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Traité |
Multilatéral
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Salzburg
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Mot clé:
Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Biodiversité, Recherche, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Principe pollueur-payeur, Planification territoriale, Gestion/conservation, Développement durable, Terrains agricoles, Accord international-texte, Collectivité locale, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Tourisme, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Gestion des déchets, Parcs nationaux, Zone de montagne, Gestion forestière/conservation des forêts
Source:
IUCN (ID: TRE-001126)
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 2/4
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Abuja
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Mot clé:
Règlement des différends, Fonds spécial, Sécurité alimentaire, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Minéraux, Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Élimination de déchets, Tourisme, Relations internationales/coopération, Mouvement transfrontière des déchets, Développement durable, Développement agricole, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Renforcement des capacités, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Énergie renouvelable, Éducation, Protection des espèces, Politique/planification, Exploitation agricole
Source:
IUCN (ID: TRE-001125)
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Législation |
Malte
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1991
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Kuwait City
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Mot clé:
Élimination de déchets, Éducation, Monitorage, EIA, Pollution de la mer, Mouvement transfrontière des déchets, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Politique/planification, Pollution marine (d'origine tellurique)
Source:
IUCN (ID: TRE-001129)
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Traité |
Multilatéral
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Kingston
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Mot clé:
Faune sauvage, Exploration, Pollution de la mer, Aire protégée, Espèces menacées, Flore sauvage, EIA, Commerce d'espèces, Zones marines protégées, Élimination de déchets, Espèces exotiques, Planification environnementale, Relations internationales/coopération, Collecte de données/déclarations, Participation du public, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Éducation, Monitorage, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Politique/planification, Accord international-texte, Biodiversité, Produits de la chasse, Chasse/capture, Aire marine, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navigation
Source:
IUCN (ID: TRE-001040)
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Développement agricole, Désertification, Exploration, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Gestion/conservation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Énergie renouvelable, Commerce international, Accord international-texte, Organisation internationale, EIA, Exploitation minière
Source:
IUCN (ID: TRE-001056)
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 1/5
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/IG. 56/5
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Mot clé:
Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international
Source:
IUCN (ID: TRE-000826)
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Traité |
Multilatéral
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Barcelona
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Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite
Source:
IUCN (ID: TRE-000543)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Débarquement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151113)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Droit d'accès, Pêche maritime, Accord international-texte, Pêche étrangère, Taille, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151488)
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Traité |
Multilatéral
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Montreal
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Mot clé:
Évaluation/gestion des risques, Éducation, Biotechnologie, Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Commerce international, Emballage/étiquetage, Effet transfrontière, Prévention des risques biotechnologiques, Transport/dépôt, Principe de précaution, OGM, Accès-à-l'information, Monitorage, Institution, Financement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Biodiversité
Source:
IUCN (ID: TRE-001327)
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Pollution atmosphérique (sources fixes), Responsabilité/indemnisation, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Navigation, Règlement des différends, Agents biologiques, Substances dangereuses, Déchets radioactifs, Accord international-texte, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer (immersion de déchets), Monitorage, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Gestion/conservation, Cour/tribunaux, Principe pollueur-payeur, Pollution de la mer, Transport/dépôt, Recherche, Préservation de l'écosystème
Source:
IUCN (ID: TRE-001268)