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Législation |
Brésil
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1980
(2023)
Mot clé:
Institution, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Substances dangereuses, Zones marines protégées, Corail, Protection de l'habitat, Tourisme, Développement durable, Politique/planification, Aire protégée, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
|
2018
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Exploration, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, EIA, Éco-audit, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1972
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Régime foncier, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Collectivité locale, Aménagement foncier, Infractions/sanctions, Mise en application, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1996
(2008)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1996
(2011)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2001
(2003)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gaz naturel, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2001
(2017)
Mot clé:
EIA, Institution, Terres publiques, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2014
Mot clé:
Inspection, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
|
2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Santé publique, Substances dangereuses, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Parasites/maladies, Gestion forestière/conservation des forêts, Égouts, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Ranch/reproduction en captivité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2004
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Patrimoine culturel, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Gestion forestière/conservation des forêts, Parcs nationaux, Expropriation, Terres privées, Terres publiques, Exploitation minière, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales, Institution, Gestion/conservation, Aire marine, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Zones marines protégées, Gouvernance, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
2007
Mot clé:
Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
|
1989
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Eaux souterraines, Pollution par les hydrocarbures, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2007
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Forêt de protection, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Espèces menacées, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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2016
(2016)
Mot clé:
Institution, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2010
Mot clé:
Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
|
2010
(2014)
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2010
(2011)
Mot clé:
Planification environnementale, Planification territoriale, Autorisation/permis, Normes environnementales, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX