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• Regulation on protection of wetlands.

  Législation | Türkiye | 1995

  Mot clé: Zones humides, Drainage/assèchement, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Eau à usage industriel, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l'habitat, Restrictions à l'utilisation

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmentally Sensitive Species (Manatee) Notice, 2005 (LN No. 123 of 2005).

  Législation | Trinité-et-Tobago | 2005

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Biodiversité, Gestion/conservation, Protection des espèces, Aire marine, Mammifères marins, Protection de l'habitat, Zones humides, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Décret D/2013/038/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle intégrale d'alcatraz.

  Législation | Guinée | 2013

  Mot clé: Zones marines protégées, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Gestion communautaire, Restrictions à l'utilisation, Tourisme, Chasse/capture, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement durable, Recherche, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines,

  Législation | Djibouti | 2004

  Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Forêt de protection, Gestion communautaire, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation on wetlands.

  Législation | Türkiye | 2005

  Mot clé: Zones humides, Drainage/assèchement, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l'habitat, Restrictions à l'utilisation

  Source: FAO, FAOLEX

• Plan d’Action du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification.

  Législation | Maroc | 2007

  Mot clé: Pauvreté, Petits exploitants/paysans, Agro-foresterie, Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Aire protégée, Développement durable, Utilisation durable, Feux de forêts, Zones humides, Désertification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Wetlands (Conservation and Management) Rules, 2017.

  Législation | Inde | 2017

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Produits de la chasse, Zones humides, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Aire protégée, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Stratégie Nationale de Conservation des Zones Humides en Mauritanie.

  Législation | Mauritanie | 2014

  Mot clé: Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Biodiversité, Protection de l'habitat, Collectivité locale, Gouvernance, Principe de précaution, Patrimoine culturel

  Source: FAO, FAOLEX

• Real Decreto Nº 435/2004 - Regular el Inventario nacional de zonas húmedas. Texto consolidado.

  Législation | Espagne | 2004

  Mot clé: Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Zones humides, Aire protégée, Inventaire, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Enregistrement

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley N⁰ 2232 – Se establecen medidas tendientes a la reducción gradual de la producción y consumo de ciertos productos plásticos de un solo uso

  Législation | Colombie | 2022

  Mot clé: Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Éducation, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Zones humides, Aire protégée, Aire marine

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 196 - Adopta la guía técnica para la formulación de planes de manejo para humedales.

  Législation | Colombie | 2006

  Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Zonage, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation on the Protection of Wetlands.

  Législation | Türkiye | 2014

  Mot clé: Zones humides, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree No. 66/2019/ND-CP Decree on the Conservation and Sustainable Use of Wetlands.

  Législation | Viet Nam | 2019

  Mot clé: Zones humides, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, EIA, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recherche, Politique/planification, Inspection, Utilisation durable, Inventaire, Droit d'accès, Accès et partage des avantages, Participation du public

  Source: FAO, FAOLEX

• Guidelines for Sustainable Management of Wetlands.

  Législation | République-Unie de Tanzanie | 2014

  Mot clé: Utilisation durable, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Éducation, Financement, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage, Recherche, Développement durable, Tourisme, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Supremo N⁰ 006-2021-MINAM – Aprueban las Disposiciones generales para la gestión multisectorial y descentralizada de los humedales

  Législation | Pérou | 2021

  Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Aire protégée, Collectivité locale, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Oiseaux, Risques, Eaux continentales, Gestion/conservation, Participation du public, Genre, Éducation, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 054-96-INRENA — Estrategia Nacional para la Conservación de Humedales en el Perú.

  Législation | Pérou | 1996

  Mot clé: Eaux continentales, Aire protégée, Politique/planification, Zones humides, Institution, Zonage, Normes, Fonds spécial, Recherche, Biodiversité, Protection de l'habitat, Gestion communautaire

  Source: FAO, FAOLEX

• Ministerial Decree designating the “Lago di San Giuliano” to be a Wetland of International Importance

  Législation | Italie | 2003

  Mot clé: Oiseaux, Zones humides, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Real Decreto Nº 928/1995 - Régimen de fomento del uso de determinados humedales de métodos de producción agraria compatibles con la protección del medio ambiente y la conservación del espacio natural y de las aves silvestres.

  Législation | Espagne | 1995

  Mot clé: Eaux continentales, Flore sauvage, Zones humides, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 39.161/MINAE - Modifica el Decreto Nº 36.427/MINAET, que crea el Programa Nacional de Humedales.

  Législation | Costa Rica | 2015

  Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Institution, Aire protégée, Zones humides, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature Conservation Act 2014.

  Législation | Australie | 2014 (2019)

  Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX