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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Politique/planification, Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Autorisation/permis, Re-empoissonnement/repeuplement, Médicaments, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Santé des animaux, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Zones marines protégées, Protection des espèces, Aire protégée, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Zone marine, Plateau continental, Pollution par les hydrocarbures, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2009
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Emploi rural, Patrimoine culturel, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Genre, Protection sociale, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Préservation de l'écosystème, Éducation, Exploitation minière, Inondation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2009
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Minéraux, Exploitation minière, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Maladie des poissons, Quarantaine, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Petits exploitants/paysans, Agriculture contractuelle, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Production écologique/production biologique
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Accès-à-la-justice, Pollution marine (d'origine tellurique)
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Risques, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2009
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Biodiversité, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
Autres
|
Australie
|
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Accès-à-la-justice, Pollution marine (d'origine tellurique)
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Inde
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Mot clé:
Gestion des zones côtières
Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Hong Kong
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Mot clé:
Organisation internationale, Préservation de l'écosystème, Espèces halieutiques protégées, Commerce/industrie/sociétés, Pollution de la mer (immersion de déchets), Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Usage libre de l'eau, Principe de précaution, Indicateurs environnementaux, Pollution lumineuse, Eau publique, Eau à usage industriel, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Production écologique/production biologique, Mise en application, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Patrimoine culturel, Sécurité environnementale, Produits d'origine animale aquatique, Déchets dangereux, Normes, Zones marines protégées, Accord international-mise en oeuvre, Produits de la pêche, Agriculture et environnement, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Santé publique, Zone marine, Animaux aquatiques, Émissions, Fonds marins, Dessalement de l'eau, Économie et environnement, Normes de qualité de l'eau, Catastrophe, Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Gestion des ressources marines, Assainissement des sols pollués, Espèces menacées, Marquage/identificacion, Gestion des déchets, Eaux usées (source industrielle), Normes environnementales, Gouvernance, Pollution par les hydrocarbures
Source:
IUCN (ID: TRE-155445)
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Législation |
Saint-Kitts-et-Nevis
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Risques, EIA, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Institution, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Monitorage, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection des espèces, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brunéi Darussalam
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1957
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2009
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Monitorage, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 337/20
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Îles Turques-Caïques (RU)
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1984
(2009)
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis, Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Eaux continentales, Développement durable, Aire protégée, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Australie
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Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Accès-à-la-justice, Pollution marine (d'origine tellurique)
Source: UNEP,
InforMEA