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Législation |
Royaume-Uni
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1990
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1999
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Normes, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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1998
Mot clé:
Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Allaitement au sein/alimentation des enfants, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2003
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Port, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
|
2006
Mot clé:
Aire protégée, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2017)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Eau potable, Emballage/étiquetage, Eau minérale, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1982
(2019)
Mot clé:
Institution, Aire marine, Navigation, Navire de pêche, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2003
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Emballage/étiquetage, Fruits/noix comestibles, Boissons
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Traçabilité/traçage du produit, Lait/produits laitiers, Viande, HACCP, Emballage/étiquetage, Santé des animaux, Commerce international, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1999
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Risques, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2017
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Tourisme, Zone de pêche, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Financement, Port, Navigation, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Mer territoriale, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Risques, Préservation de l'écosystème, Érosion, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Zone marine, Exploitation minière, Monitorage, Politique/planification, Recherche, Développement durable, Patrimoine culturel, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2009
(2012)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Mer territoriale, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1986
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX