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Législation |
Chine
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2017
Mot clé:
Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eaux usées/déversement, Inspection, Commerce/industrie/sociétés, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Politique/planification, Eaux usées/déversement, Égouts, Mise en application, Eaux superficielles, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Institution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zimbabwe
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2007
(2011)
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Effet transfrontière, Commerce international, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
(2014)
Mot clé:
Autorisation/permis, Couche d'ozone, Législation de base, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Inspection, Lutte contre la pollution, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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1991
(2001)
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Institution, EIA, Normes environnementales, Fonds spécial, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2021)
Mot clé:
Feux de forêts, Institution, Aire protégée, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2013
Mot clé:
Développement agricole, Développement durable, Collectivité locale, Gouvernance, Protection sociale, Emploi rural, Jeunesse rurale, Genre, Pauvreté, Patrimoine culturel, EIA, Lutte contre la pollution, Participation du public, Forêt de protection, Recherche, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Changement de climat, Santé publique, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gestion communautaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Égouts, Accès et partage des avantages, Catastrophe, Éducation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2014
Mot clé:
Législation de base, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Déchets dangereux, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Santé publique, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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2007
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nauru
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1994
(2015)
Mot clé:
Couche d'ozone, Politique/planification, Loi-cadre, EIA, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2008
Mot clé:
Production végétale, Production écologique/production biologique, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
|
2008
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2004
Mot clé:
Production végétale, Production écologique/production biologique, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX