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718 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Water Code - Division 7: Water Quality - Chapter 5: Enforcement and Implementation (secs. 13300 - 13308).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1969 (2016)

    Mot clé: Aquaculture, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Mise en application, Participation du public, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Inland Water Transport Act, 2021 (Act no. 18 of 2021).

    Législation | Ouganda | 2021

    Mot clé: Pollution de la mer, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Port, Substances dangereuses, Eaux continentales, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Enregistrement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Decree No. 1990/442 of the Council of Ministers on ratifying the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, the Protocol of 1978 amending the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships and Annex I, II and V of this Protocol.

    Législation | Türkiye | 1990

    Mot clé: Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Santé publique, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • The Sikkim Water Supply and Water Charges (Amendment) Act, 2018 (Act No. 4 of 2018).

    Législation | Inde | 2018

    Mot clé: Autorisation/permis, Contrat/accord, Équité, Gouvernance, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Act, 1973.

    Législation | Royaume-Uni | 1973 (2009)

    Mot clé: Pêche continentale, Législation de base, Institution de bassin, Subvention/incitation, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Égouts, Drainage/assèchement, Eau à usage récréatif, Institution, Recherche, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Resources Management Act, 2004 (No. 284 of 2004).

    Législation | Namibie | 2004

    Mot clé: Pollution de la mer, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Inspection, Institution, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Eaux souterraines, Eau de pluie, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Inondation, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Insuffisance d'eau/sécheresse, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Associations d'usagers de l'eau, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Genre, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Quality Control (Arizona Revised Statutes: Title 49 The Environment; Chapter 2)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2019

    Mot clé: Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Législation de base, Fonds spécial, Bassin/captage/bassin versant, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Eaux souterraines, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Pesticides, Procédures judiciaires/procédures administratives, Forage de puits/puits, Eau potable, Approvisionnement en eau, Égouts, Risques, Inondation, Collectivité locale, Évaluation/gestion des risques, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Services Act 2007 (No. 30 of 2007).

    Législation | Irlande | 2007 (2018)

    Mot clé: Législation de base, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Partenariats public-privé (PPP), Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Hazardous and Other Wastes (Management and Transboundary Movement) Rules, 2016.

    Législation | Inde | 2016

    Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Commerce international, Questions de procédures, Transformation/manutention, ICP-information et consentement préalables

    Source: FAO, FAOLEX

  • Government Regulation No. 19/1999 RE Control over marine contamination and/or damage.

    Législation | Indonésie | 1999

    Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Risques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 7/2004 on Water Resources.

    Législation | Indonésie | 2004

    Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Autorisation/permis, Eau potable, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Eau à usage industriel, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Priorités, Égouts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Élimination de déchets, Accès-à-l'information, Droit à l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Droits de l'homme, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Merchant Shipping Act.

    Législation | Malte | 1973 (2002)

    Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Navigation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Agency Act, 1992.

    Législation | Irlande | 1992 (2021)

    Mot clé: Loi-cadre, Institution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Merchant Shipping Act, 2002 (No. 24 of 2002).

    Législation | Saint-Kitts-et-Nevis | 2002

    Mot clé: Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Élimination de déchets, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Infrastructure Improvements for the Nation Act (WIIN Act).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2016

    Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Pollution (Guernsey) Law, 2004.

    Législation | Île de Guernsey (RU) | 2004 (2008)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Consolidation (Consequential Provisions) Act 1991 (c. 60).

    Législation | Royaume-Uni | 1991

    Mot clé: Pêche maritime, Pêche continentale, Espèces migratoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Drainage/assèchement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Act on State Administration in Water Management.

    Législation | Slovaquie | 1974 (1993)

    Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inondation, Mise en application

    Source: FAO, FAOLEX

  • Air Pollution Control Rules and Regulations - Chapter 1 of Title 22 of the Guam Administrative Rules and Regulations.

    Législation | Guam (EUA) | 1997 (2004)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Émissions, EIA, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Pesticides Act 1978.

    Législation | Australie | 1978 (1999)

    Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pesticides, Législation de base, Protection des végétaux

    Source: FAO, FAOLEX