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Législation |
Tuvalu
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2019
Mot clé:
Législation de base, Renforcement des capacités, Changement de climat, Risques, Émissions, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Politique/planification, Genre, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1993
(2019)
Mot clé:
Collectivité locale, Institution, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Biodiversité, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Pêche continentale, Pêche maritime, Politique/planification, Gestion communautaire, Fonds spécial, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Sécurité alimentaire, Aire marine, Gestion/conservation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Protection du consommateur, Commerce international, Financement, Gaz naturel, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Changement de climat, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2022
Mot clé:
Développement agricole, Bioénergie, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Changement de climat, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Normes environnementales, Financement, Lutte contre la pollution, Participation du public, Recyclage/réemploi, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes, Aquaculture, Produits de la pêche, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1991
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2010
(2019)
Mot clé:
Législation de base, Biocarburant, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2000
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Monitorage, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Ressources génétiques, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Biotechnologie, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Accord international-mise en oeuvre, Accès et partage des avantages, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Commerce international, Produits agricoles, Relations internationales/coopération, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Accord international-mise en oeuvre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2016
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Taille, Volume admissible de captures, Prises accessoires, Débarquement, Mise en application, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2008
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Autorisation/permis, Santé des animaux, Biosécurité, Production végétale, Matériel de reproduction/semences
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2017
Mot clé:
Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Commerce international, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, Gestion des zones côtières, Terres publiques, Expropriation, Aire protégée, Planification territoriale, Institution, Législation de base, Lutte contre la pollution, Zones humides, Zones marines protégées, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2006
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Mammifères marins, Zones marines protégées, Espèces migratoires, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Recherche, Tourisme, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2003
Mot clé:
Protection de l'habitat, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques, Recherche, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX