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Décision
22/CP.27
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
23/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
13/CP.27
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 1/CMA.4
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 1/CMP.17
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active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 1/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Maurice
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2002
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, Équité, Institution, Collecte de données/déclarations, Collectivité locale, Gouvernance, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Mise en application, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Location, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Essence forestière, Infractions/sanctions, Pâturage, Accès-à-l'information, Production animale, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2022
Mot clé:
Législation de base, Production animale, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Livre généalogique, Ressources génétiques, Certification, Porcins, Santé publique, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
(2022)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Poissons marins, Enregistrement, Inspection, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Haute mer, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
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1999
(2022)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Espèces migratoires, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Collecte de données/déclarations, Transbordement, Prises accessoires, Inspection, Commerce international, Monitorage, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Mammifères marins, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits agricoles, Autorisation/permis, Certification, Parasites/maladies, Engrais/nutriments, Commerce international, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Infractions/sanctions, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique, Quarantaine, Normes, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2022
Mot clé:
Développement agricole, Bioénergie, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Changement de climat, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Normes environnementales, Financement, Lutte contre la pollution, Participation du public, Recyclage/réemploi, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes, Aquaculture, Produits de la pêche, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
(2022)
Mot clé:
Faune sauvage, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Mammifères marins, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
(2022)
Mot clé:
Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre
Source: FAO,
FAOLEX