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Législation |
Ouganda
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Préservation de l'écosystème, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Location, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Pâturage, Exploitation minière, Hydrocarbures, Exploration, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2007
(2015)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Inspection, Enregistrement, Institution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2021
Mot clé:
Navire de pêche, Enregistrement, Pêche continentale, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Éducation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Équipement, Gouvernance, Substances dangereuses, Eaux continentales, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Royalties/redevances, Fonds spécial, Normes, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Zonage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Zone de montagne, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution de la mer, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Plateau continental, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Inspection, Commerce intérieur, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
EIA, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Autorisation/permis, Pollution par les hydrocarbures, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Risques, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2004
Mot clé:
Eaux continentales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces, Inspection, Enregistrement, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2004
(2005)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Zonage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grenade
|
2001
Mot clé:
Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
|
2016
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Mise en application, Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploration, Gouvernance, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, EIA, Mesures fiscales et de marché, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Eswatini
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2020
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Protection sociale, Fonds spécial, Législation de base, Hydrocarbures, Institution, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Taxe/impôt, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Protection de l’environnement, Santé publique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2012
Mot clé:
Institution, Renforcement des capacités, Changement de climat, Risques, Gouvernance, Monitorage, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Législation de base, Ouvrages, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Renforcement des capacités, Crédit, Extension agricole, Développement agricole, Sécurité alimentaire, Nutrition, Alimentation scolaire, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Aliments pour animaux, Utilisation de l'eau par le bétail, Politique/planification, Protection sociale, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Gouvernance, Institution, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Principe de précaution, Aire protégée, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Fonds spécial, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pêche continentale, Remise en état des sols, Biodiversité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Caïmanes (RU)
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2003
(2016)
Mot clé:
Pollution de la mer, Risques, Institution, Substances dangereuses, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2015
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis, Questions de procédures, Institution, Royalties/redevances, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Hydrocarbures, Gaz naturel, Risques, Système d'alerte précoce, Charbon, Lutte contre la pollution, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, EIA, Institution, Planification environnementale, Inspection, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Éducation, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX