Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
Législation |
Australie
|
1994
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Autorisation/permis, Exploitation minière, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Concession, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX