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Législation |
Fédération de Russie
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2011
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-audit, EIA, Certification, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2007
(2012)
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Éducation, Éco-audit, Aire protégée, Accès-à-l'information, Développement durable, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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2006
(2014)
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Droit à un environnement propre/sain, Éducation, Éco-audit, Aire protégée, Accès-à-l'information, Développement durable, Droits de l'homme, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2020
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Développement durable, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terrains agricoles, Élimination de déchets, Questions de procédures, Transformation/manutention, Inspection, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Échange de droits d'émission, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Autorisation/permis, Politique/planification, Émissions, Normes, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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2018
Mot clé:
Développement durable, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2014
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Développement durable, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terrains agricoles, Élimination de déchets, Questions de procédures, Transformation/manutention, Inspection, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Viet Nam
|
2015
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2002
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2014
Mot clé:
Inspection, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
|
2008
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
1989
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes de qualité de l'eau, EIA, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
1992
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Éco-audit, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Risques, Recherche, Éducation, Lutte contre la pollution, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2009
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, Règlement des différends, EIA, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2005
(2009)
Mot clé:
Éco-audit, Planification environnementale, Aire protégée, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1991
(1999)
Mot clé:
Législation de base, Fonds spécial, EIA, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
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1994
Mot clé:
Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Risques, Fonds spécial, Normes de qualité de l'eau, Reproduction des animaux, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2003
(2009)
Mot clé:
Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2012
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, EIA, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Risques, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Changement de climat, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Biodiversité, Patrimoine culturel, Protection des végétaux, Forêt de protection, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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1997
Mot clé:
Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX