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  • Regional Law No. 789-KZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2011

    Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-audit, EIA, Certification, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 24-RZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2007 (2012)

    Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Éducation, Éco-audit, Aire protégée, Accès-à-l'information, Développement durable, Droits de l'homme

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 12-OZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2006 (2014)

    Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Droit à un environnement propre/sain, Éducation, Éco-audit, Aire protégée, Accès-à-l'information, Développement durable, Droits de l'homme, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 72/2020/QH14 on Environmental Protection.

    Législation | Viet Nam | 2020

    Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Développement durable, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terrains agricoles, Élimination de déchets, Questions de procédures, Transformation/manutention, Inspection, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Échange de droits d'émission, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Autorisation/permis, Politique/planification, Émissions, Normes, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Fund Law No. 18 of 2018.

    Législation | Jordanie | 2018

    Mot clé: Développement durable, Fonds spécial

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on Environmental Protection No. 55/2014/QH13.

    Législation | Viet Nam | 2014

    Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Développement durable, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terrains agricoles, Élimination de déchets, Questions de procédures, Transformation/manutention, Inspection, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Decree No. 18/2015/ND-CP on Environmental Protection Planning, Strategic Environmental Assessment, Environmental Impact Assessment and Environmental Protection Plans.

    Législation | Viet Nam | 2015

    Mot clé: EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Autorisation/permis, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 22 amending amending Law No. 53 on environmental protection.

    Législation | Kirghistan | 2002

    Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Élimination de déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 932-IVQD amending the Environmental Protection Law of 1999.

    Législation | Azerbaidjan | 2014

    Mot clé: Inspection, Monitorage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Law.

    Législation | Montenégro | 2008

    Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Law of the People's Republic of China.

    Législation | Chine | 1989

    Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes de qualité de l'eau, EIA, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law N 79 on environmental protection and nature management.

    Législation | Azerbaidjan | 1992

    Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Éco-audit, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Risques, Recherche, Éducation, Lutte contre la pollution, Participation du public

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 32/2009 on Environmental Protection and Management.

    Législation | Indonésie | 2009

    Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, Règlement des différends, EIA, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 66-4-OZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2005 (2009)

    Mot clé: Éco-audit, Planification environnementale, Aire protégée, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Act 1991 (Law No. 326 of 1991).

    Législation | Bulgarie | 1991 (1999)

    Mot clé: Législation de base, Fonds spécial, EIA, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on Environmental Protection and Development of March 1994.

    Législation | République Arabe Syrienne | 1994

    Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Risques, Fonds spécial, Normes de qualité de l'eau, Reproduction des animaux, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 417 VH-I “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2003 (2009)

    Mot clé: Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Law 2013 (Revised Version No. 29/NA).

    Législation | Lao, Rép. dém. populaire | 2012

    Mot clé: Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, EIA, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Risques, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Changement de climat, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Biodiversité, Patrimoine culturel, Protection des végétaux, Forêt de protection, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 498 amending Law No.905 of 1993 on environmental protection.

    Législation | Tadjikistan | 1997

    Mot clé: Fonds spécial

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 69 amending Regional Law No. 163 “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2015

    Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA

    Source: FAO, FAOLEX