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Législation |
Slovénie
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1996
(2002)
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Politique/planification, Législation de base, Terrains agricoles, Planification territoriale, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
2023
Mot clé:
Propriété, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Genre, Inspection, Questions de procédures, Participation du public, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Gestion intégrée, Zones humides, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Régime foncier, Planification territoriale, Populations autochtones, Propriété étrangère
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2017
(2019)
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2002
Mot clé:
Pêche maritime, Allocation/quota, Droit d'accès, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2001
Mot clé:
Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
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2020
(2022)
Mot clé:
Faune sauvage, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Mammifères marins, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Législation de base, Politique/planification, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Falkland (Malvinas)
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2005
(2023)
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Poissons marins, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Pêche étrangère, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Mer territoriale, Accès-à-l'information, Institution, Allocation/quota, Mise en application, Règlement des différends, Produits de la pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Relations internationales/coopération, Débarquement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Enregistrement, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Transbordement, Cour/tribunaux, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1997
(2022)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Expropriation, Servitude, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1972
(2002)
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2006
Mot clé:
Peuples autochtones, Accord sous-national, Régime foncier, Droits de l'homme, Propriété, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
12/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
13/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
14/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
19/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
15/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
21/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA