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Législation |
Argentine
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2021
Mot clé:
Crustacés, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Agents de lutte biologique, Renforcement des capacités, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Crédit, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Normes environnementales, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Transformation/manutention, Port, Haute mer, Hygiène/procédures sanitaires, Peuples autochtones, Pêche continentale, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Collectivité locale, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Maillage, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Périodes, Taille, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Tourisme, Traçabilité/traçage du produit, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Codex Alimentarius, Condiments/herbes/épices, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, Emballage/étiquetage, Santé publique, Vente, Gestion/conservation, Aire marine, Zone marine, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Déchets solides, Élimination de déchets, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Coopérative/organisation de producteurs, Financement, Institution, Commerce intérieur, Collectivité locale, Fonds spécial, Subvention/incitation, Gestion intégrée, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Exploitation agricole, Développement agricole, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Port, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Allocation/quota, Périodes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Produits agricoles, Terrains agricoles, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, EIA, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Planification territoriale, Zonage, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Régime foncier, Droit d'usage, Développement durable, Gestion des zones côtières, Zone marine, Mer territoriale, Eaux continentales, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Espèces migratoires, Biodiversité, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2021
Mot clé:
Politique/planification, Développement agricole, Sécurité alimentaire, Santé publique, Exploitation agricole, Produits agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Mesures financières agricoles, Cultures/pâtures, Inondation, Terrains agricoles, Drainage/assèchement, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Poissons d'eau douce, Produits de la pêche, Prévention des risques biotechnologiques, Nutrition, Production animale, Reproduction des animaux, Matériel de reproduction/semences, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
(2021)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Législation de base, Politique/planification, Institution, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mariculture, Souveraineté, Pollution de la mer, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Mammifères marins, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Poissons marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Biodiversité, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Protection des espèces, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Organisation internationale, Pêche maritime, Poissons marins, Protection des espèces, Débarquement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2021
Mot clé:
Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Gestion et conservation des pêches, Zone marine, Institution, Développement durable, Aire marine, Navigation, Aire protégée, Changement de climat, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Débarquement, Port, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Produits de la pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Risques, Relations internationales/coopération, Monitorage, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Changement de climat, Risques, Système d'alerte précoce, Émissions, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Tortues, Protection des espèces, Monitorage, Protection de l'habitat, Participation du public, Recherche, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Débarquement, Transbordement, Transformation/manutention, Allocation/quota, Navire de pêche, Zone de pêche, Prises accessoires, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Débarquement, Transbordement, Transformation/manutention, Allocation/quota, Navire de pêche, Zone de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Pêche non-commerciale, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Prises accessoires, Poissons marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Périodes, Taille, Pêche artisanale, Volume admissible de captures, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX