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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Éducation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Aquaculture, Autorisation/permis, Biodiversité, Biosécurité, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Désinfection, Mise en application, EIA, Maladie des poissons, Gouvernance, Inspection, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Santé publique, Recherche, Royalties/redevances, Normes, Subvention/incitation, Restrictions à l'utilisation, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Infractions/sanctions, Biodiversité, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Émissions, Planification environnementale, Inspection, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Protection de l’environnement, Santé publique, Politique/planification, Risques, Évaluation des ressources/des dommages, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2005
(2020)
Mot clé:
Forêt de protection, Patrimoine culturel, Aire protégée, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2020
Mot clé:
Régime foncier, Expropriation, Droit d'usage, Terres publiques, Terrains agricoles, Terres abandonnées/terres vacantes, Évaluation foncière, Location, Cadastre/enregistrement des terres, Relevés/plans, Planification territoriale, Taxe/impôt, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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2020
Mot clé:
Biodiversité, Biosécurité, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Allocation/quota, Enregistrement, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
(2020)
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pesticides, Législation de base, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1986
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Irrigation, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2020
Mot clé:
Émissions, Législation de base, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Changement de climat, Aire protégée, Aquaculture, Pêche artisanale, Mesures de protection des forêts, Bois, Sous-produits forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Déchets solides, Déchets ménagers, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2020
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Accès-à-la-justice, Autorisation/permis, Biodiversité, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Protection de l’environnement, Risques, Préservation de l'écosystème, Questions de procédures, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Boisement/reboisement, Inventaire, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2020
Mot clé:
Défrichement, Changement de climat, Peuples autochtones, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Ressources génétiques, Gouvernance, Inventaire, Collectivité locale, Politique/planification, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Essence forestière, Monitorage, Planification territoriale, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Équateur
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
République Centrafricaine
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2020
Mot clé:
Pêche non-commerciale, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Loi-cadre, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Gouvernance, Autorisation/permis, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Recherche, Parcs nationaux, Gibier, Développement durable, Utilisation durable, Ramassage/récolte, Tourisme, Faune sauvage, Produits de la chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Gestion communautaire, Zones humides, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX