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Législation |
Pérou
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Inspection, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Navire de pêche, Zone de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2015
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Bioénergie, Biotechnologie, Certification, Gestion des zones côtières, Mise en application, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Protection de l’environnement, Santé publique, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Pêche artisanale, Agriculture familiale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Ressources génétiques, Protection des espèces, Quarantaine, Enregistrement, Produits agricoles, Prévention des risques biotechnologiques, Fruits/noix comestibles, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition, Production écologique/production biologique, Radiation, Subvention/incitation, Produits alimentaires traités, Légumes/légumineuses, Produits de la chasse, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Pâturage, Sous-produits forestiers, Pastoralisme, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Aire protégée, Forêt publique, Conservation du sol/amélioration du sol, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Régime foncier, Planification territoriale, Propriété, Droits de propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Zonage, Santé des animaux, Production animale, Cheval, Cultures/pâtures, Production végétale, Variété végétale, Pollution des eaux douces, Irrigation, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Biodiversité, Protection de l'habitat, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche artisanale, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Volume admissible de captures, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Poissons cartilagineux, Fonds marins, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche artisanale, Équipement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maldives
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2021
Mot clé:
Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Chasse/capture, Gestion communautaire, Animal dangereux/animal nocif, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Ressources génétiques, Aire protégée, Protection de l’environnement, Normes, Faune sauvage, Oiseaux, Espèces migratoires, Infractions/sanctions, Enregistrement, Reptiles, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1993
(2021)
Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Terrains agricoles, Expropriation, Cour/tribunaux, Cadastre/enregistrement des terres, Fonds spécial, Peuples autochtones, Institution, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Plantes aquatiques, Animaux aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Institution, Recherche, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce international, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
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2010
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Enregistrement, Périodes, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Uruguay
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Aquaculture, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Gaspillage alimentaire, Genre, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Planification territoriale, Pesticides, Eau potable, Protection de l’environnement, Emploi rural, Jeunesse rurale, Petits exploitants/paysans, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion des déchets, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Prévention des déchets, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Subvention/incitation, Débarquement, Volume admissible de captures, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Catastrophe, Production écologique/production biologique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons marins, Emballage/étiquetage, Pauvreté, Gestion forestière/conservation des forêts, Santé des animaux, Production animale, Ressources génétiques, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Pêche artisanale, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Coopérative/organisation de producteurs, ZEE-Zone Economique Exclusive, Vulgarisation agricole, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Poissons d'eau douce, Hygiène/procédures sanitaires, Droits de l'homme, Pêche continentale, Commerce intérieur, Commerce international, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Transformation/manutention, Protection des espèces, Participation du public, Recherche, Petits exploitants/paysans, Développement durable, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
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2021
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Catastrophe, Vulgarisation agricole, Exploitation agricole, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Petits exploitants/paysans, Pêche artisanale, Gestion communautaire, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Protection des espèces, Utilisation durable, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Commerce intérieur, Commerce international, Viande, Lait/produits laitiers, Nutrition, Santé publique, Légumes/légumineuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2007
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Relations internationales/coopération, Pêche étrangère, Inspection, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche protégée, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Poissons marins, Débarquement, Port, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Principe de précaution, Protection des espèces, Volume admissible de captures, Transbordement, Commerce d'espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Produits de la pêche, Zone de pêche, Partenariats public-privé (PPP), Autorisation/permis, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Oman
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Débarquement, Pêche maritime, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2021
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche
Source: FAO,
FAOLEX