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Législation |
Brésil
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2019
Mot clé:
Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Enregistrement, Inspection, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nioué (Nouvelle-Zélande)
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2003
(2006)
Mot clé:
Législation de base, Institution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1999
(2002)
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2009
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, EIA, Zonage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2018
Mot clé:
Enregistrement, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2005
Mot clé:
Politique/planification, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
(2009)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2001
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2012
(2018)
Mot clé:
EIA, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iraq
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1997
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Recherche, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Prévention des déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2013
Mot clé:
Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Commerce international, Emballage/étiquetage, Normes, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Inspection, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Zone de montagne, Normes environnementales, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2023
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Responsabilité/indemnisation, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1993
(2002)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification territoriale, Substances dangereuses, Risques, Biosécurité, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2001
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Fonds spécial, Inspection, Politique/planification, Biodiversité, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2013
Mot clé:
Enregistrement, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1990
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification territoriale, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Restrictions à l'utilisation, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2009
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Parcs nationaux, Forêt de protection, Aire protégée, Politique/planification, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2003
(2018)
Mot clé:
Tourisme, Planification environnementale, Eaux superficielles, Eaux continentales, Politique/planification, Patrimoine culturel, Aire protégée, Planification territoriale, Zonage, Terrains urbains
Source: FAO,
FAOLEX