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Législation |
Brésil
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2018
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Changement de climat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Régime foncier, Restrictions à l'utilisation, Cadastre/enregistrement des terres, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2018
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Biosécurité, Biodiversité, Aire protégée, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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1987
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2012
Mot clé:
Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Aliments pour animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Inspection, Infractions/sanctions, Hygiène/procédures sanitaires, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1992
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Relevés/plans, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2000
Mot clé:
Législation de base, EIA, Institution, Effet transfrontière, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2007
Mot clé:
Gouvernance, Éco-audit, Normes environnementales, Accès-à-la-justice, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2015
Mot clé:
Institution, Faune sauvage, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2017
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Infractions/sanctions, Abattage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2005
(2021)
Mot clé:
Planification environnementale, Déchets dangereux, Politique/planification, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1997
(2012)
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Institution, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2019
Mot clé:
Zones humides, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Monitorage, Enregistrement, Drainage/assèchement, Remise en état des sols, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX