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• Cultivate cities and towns: National strategy for urban agriculture.

  Législation | Norvège | 2021

  Mot clé: Santé publique, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Petits exploitants/paysans, Gestion communautaire, Terrains urbains, Collectivité locale, Éducation, Recherche, Commerce intérieur, Politique/planification, Développement durable, Recyclage/réemploi, Biodiversité, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Alimentation scolaire, Légumes/légumineuses, Vente, Planification territoriale, Production végétale, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 197-2021-MINSA — Guía Técnica para la colecta de plantas medicinales.

  Législation | Pérou | 2021

  Mot clé: Biodiversité, Variété végétale, Flore sauvage, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 023-2021-MINAM ─ Lineamientos para la Valoración Económica de la Diversidad Forestal y Fauna Silvestre.

  Législation | Pérou | 2021

  Mot clé: Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Commerce intérieur, Commerce international, Sous-produits forestiers, Bois, Produits de la chasse

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitución Política del Perú.

  Législation | Pérou | 1993 (2021)

  Mot clé: Protection du consommateur, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Décentralisation, Développement agricole, Terrains agricoles, Terres abandonnées/terres vacantes, Droits de propriété, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Santé publique, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Eau potable, Expropriation, Propriété étrangère, Terres privées, Droits traditionnels/droits coutumiers, Priorités, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Law on the Proclamation of the “Dinara” nature park.

  Législation | Croatie | 2021

  Mot clé: Biodiversité, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Zone de montagne, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Government Regulation no. 27 of 2021 about Organisation of Marine and Fisheries.

  Législation | Indonésie | 2021

  Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Agents de lutte biologique, Renforcement des capacités, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Crédit, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Normes environnementales, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Transformation/manutention, Port, Haute mer, Hygiène/procédures sanitaires, Peuples autochtones, Pêche continentale, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Collectivité locale, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Maillage, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Périodes, Taille, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Tourisme, Traçabilité/traçage du produit, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Codex Alimentarius, Condiments/herbes/épices, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, Emballage/étiquetage, Santé publique, Vente, Gestion/conservation, Aire marine, Zone marine, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Déchets solides, Élimination de déchets, Zonage

  Source: FAO, FAOLEX

• Government Regulation no. 23 of 2021 about Forestry Management.

  Législation | Indonésie | 2021

  Mot clé: Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Propriété commune, Gestion communautaire, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Patrimoine culturel, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Mesures financières agricoles, Financement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Peuples autochtones, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Coupe de bois/exploitation forestière, Relevés/plans, Monitorage, Sous-produits forestiers, Protection des végétaux, Forêt privée, Questions de procédures, Transformation/manutention, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt publique, Partenariats public-privé (PPP), Recherche, Droit d'usage, Protection sociale, Fonds spécial, Normes, Développement durable, Bois, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zonage, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Government Regulation no. 21 of 2021 on implementation of Spatial Planning.

  Législation | Indonésie | 2021

  Mot clé: Produits agricoles, Terrains agricoles, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, EIA, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Planification territoriale, Zonage, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Régime foncier, Droit d'usage, Développement durable, Gestion des zones côtières, Zone marine, Mer territoriale, Eaux continentales, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Espèces migratoires, Biodiversité, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• EIA Guidelines for Industries.

  Législation | Bangladesh | 2021

  Mot clé: Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Law No. 14.247 creating the State System of Conservation Units in the State of Goiás.

  Législation | Brésil | 2002 (2021)

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Espèces menacées, Faune sauvage, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recherche, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• I.L. v. Italian Ministry of the Interior and Attorney General at the Court of Appeal of Ancona

  Jurisprudence | | Italie | Fév 1, 2021

  Source: UNEP, InforMEA

• Decree No. 52 of the Council of Ministers validating State Program "Belarusian Forest" for 2021-2025.

  Législation | Bélarus | 2021

  Mot clé: Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Essence forestière, Boisement/reboisement, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Inventaire, Matériel de reproduction/semences, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Faune sauvage, Gestion/conservation, Chasse/capture, Biodiversité, Gibier

  Source: FAO, FAOLEX

• Council Regulation (EU) 2021/91 fixing, for the years 2021 and 2022, the fishing opportunities for Union fishing vessels for certain deep-sea fish stocks.

  Législation | Union européenne | 2021

  Mot clé: Biodiversité, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Protection des espèces, Volume admissible de captures

  Source: FAO, FAOLEX

• Executive Order 14008 of January 27, 2021, on Tackling the Climate Crisis at Home and Abroad

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Changement de climat, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Risques, Relations internationales/coopération, Monitorage, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Executive Order on Tackling the Climate Crisis at Home and Abroad (2021)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Changement de climat, Risques, Système d'alerte précoce, Émissions, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitución del Ecuador.

  Législation | Équateur | 2008 (2021)

  Mot clé: Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Développement agricole, Utilisation durable, Petits exploitants/paysans, Biodiversité, Mesures financières agricoles, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Couche d'ozone, Bioénergie, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Genre, Substances dangereuses, Santé publique, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Aire protégée, Risques, Pêche maritime, Pêche artisanale, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Eau potable, Souveraineté alimentaire, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Propriété commune, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de propriété, Conservation du sol/amélioration du sol, Production animale, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Biotechnologie, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• The Kericho County Climate Change Act, no. 1 of 2021.

  Législation | Kenya | 2021

  Mot clé: Changement de climat, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Politique/planification, Émissions, Monitorage, Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Participation du public

  Source: FAO, FAOLEX

• The Kericho County Environment Management Act, no. 2 of 2021.

  Législation | Kenya | 2021

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Risques, Boisement/reboisement, Parcs nationaux, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Participation du public, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Zonage, Zones humides, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Érosion, Aire protégée, Espèces exotiques, Biodiversité, Animal dangereux/animal nocif

  Source: FAO, FAOLEX

• The Kericho County Forest Conservation and Management Act, no. 3 of 2021.

  Législation | Kenya | 2021

  Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Bois de chauffe, Parasites/maladies, Protection des espèces, Droits traditionnels/droits coutumiers, Accès-à-l'information, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Forêt privée, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Classement/déclassement, Parcs nationaux, Aire protégée, Service forestier/agents forestiers, Espèces exotiques, Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Terres privées, Terres publiques, Exploitation minière

  Source: FAO, FAOLEX

• Fisheries Office Order No. 031 Series of 2021 on Proposed Philippine IUU Fishing Index and Threat Assessment Tool and Its Finalization, Adoption and Roll-Out.

  Législation | Philippines | 2021

  Mot clé: Biodiversité, Développement durable, Politique/planification, Gestion communautaire, Collectivité locale, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX