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• Resource Management Act 1991 (No. 69 of 1991).

  Législation | Nouvelle-Zélande | 1991 (2022)

  Mot clé: Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Private Native Forestry Code of Practice for Southern NSW.

  Législation | Australie | 2022

  Mot clé: Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Private Native Forestry Code of Practice for Northern NSW.

  Législation | Australie | 2022

  Mot clé: Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act No. 18 of 2021.

  Législation | Kiribati | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Mise en application, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Transformation/manutention, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Commerce d'espèces, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Zones humides, Normes, Animaux aquatiques, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Corail, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Poissons marins, Protection des espèces, Zone marine, Aire marine, Pollution de la mer, Espèces menacées, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature Conservation (Animals) Regulation 2020.

  Législation | Australie | 2020 (2022)

  Mot clé: Faune sauvage, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Mammifères marins, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature Conservation (Plants) Regulation 2020.

  Législation | Australie | 2020 (2022)

  Mot clé: Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre

  Source: FAO, FAOLEX

• Law no. 4936/2022. National Climate Law - Transition to climate neutrality and adaptation to climate change, emergency provisions to address the energy crisis and protect the environment.

  Législation | Grèce | 2022

  Mot clé: Développement agricole, Bioénergie, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Changement de climat, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Normes environnementales, Financement, Lutte contre la pollution, Participation du public, Recyclage/réemploi, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes, Aquaculture, Produits de la pêche, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Administrative Circular No. 06 Series of 2022 Revised Rules and Regulations Governing the Importation of Agricultural and Fish and Fishery/Aquatic Products; Animal Feeds, Feed Ingredients and Feed Additives; and Fertilizers, Pesticides and Other Agricultural Chemical Products into the Philippines.

  Législation | Philippines | 2022

  Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits agricoles, Autorisation/permis, Certification, Parasites/maladies, Engrais/nutriments, Commerce international, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Infractions/sanctions, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique, Quarantaine, Normes, Santé des animaux

  Source: FAO, FAOLEX

• 50 CFR § 635.1-635.71 - Atlantic Highly Migratory Species.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1999 (2022)

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Espèces migratoires, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Collecte de données/déclarations, Transbordement, Prises accessoires, Inspection, Commerce international, Monitorage, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Mammifères marins, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• 50 CFR § 300.20-300.28 International Fisheries Regulations - Eastern Pacific Tuna Fisheries.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1996 (2022)

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Poissons marins, Enregistrement, Inspection, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Haute mer, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux

  Source: FAO, FAOLEX

• Law No. LP213/2022 “On stockbreeding”.

  Législation | Moldova, République de | 2022

  Mot clé: Législation de base, Production animale, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Livre généalogique, Ressources génétiques, Certification, Porcins, Santé publique, Commerce international

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation respecting the regulatory scheme applying to activities on the basis of their environmental impact (CQLR c Q-2, r 17.1)

  Législation | Canada | 2020 (2022)

  Mot clé: Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel

  Source: FAO, FAOLEX

• Inflation Reduction Act of 2022 (Public Law 117–169).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2022

  Mot clé: Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale

  Source: FAO, FAOLEX

• Forestry Regulation 2022.

  Législation | Australie | 2022

  Mot clé: Apiculture/sériciculture, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Location, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Essence forestière, Infractions/sanctions, Pâturage, Accès-à-l'information, Production animale, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité

  Source: FAO, FAOLEX

• The Environment Protection Agency Act, no. 15 of 2022.

  Législation | Sierra Leone | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Circular Economy (Waste Reduction and Recycling) Act 2021.

  Législation | Australie | 2021 (2022)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, Équité, Institution, Collecte de données/déclarations, Collectivité locale, Gouvernance, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Mise en application, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Inspection

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act 2017 (No. 51/2017).

  Législation | Australie | 2017 (2022)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

  Législation | Maurice | 2002 (2022)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Santiago network for averting, minimizing and addressing loss and damage associated with the adverse effects of climate change under the Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

  Décision 12/CMA.4 – active | Paris Agreement | Nov 6, 2022

  Source: UNEP, InforMEA

• Report of the Executive Committee of the Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

  Décision 13/CMA.4 – active | Paris Agreement | Nov 6, 2022

  Source: UNEP, InforMEA