-
Décision
6/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
7/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
10/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
5/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
2/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
9/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
|
2018
(2021)
Mot clé:
Contrat/accord, Normes environnementales, Développement durable, Genre, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nouvelle-Zélande
|
2002
(2021)
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Infractions/sanctions, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2017
(2021)
Mot clé:
Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1998
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2021
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Éducation, Équité, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Recherche, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Genre, Subvention/incitation, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Politique/planification, Pauvreté, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Risques, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Santé des animaux, Protection des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Barbade
|
2021
Mot clé:
Loi-cadre, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Partenariats public-privé (PPP), Enregistrement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Zone marine, Aire marine, Politique/planification, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Aire protégée, Mer territoriale, Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Infractions/sanctions, Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Développement durable, EIA, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Participation du public, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2007
(2022)
Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Hydrocarbures, Partenariats public-privé (PPP)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Développement durable, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
|
2022
Mot clé:
Santé publique, Genre, Protection sociale, Jeunesse, Développement agricole, Institution, Politique/planification, Emploi rural, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Partenariats public-privé (PPP), Renforcement des capacités, Éducation, Extension agricole, Mesures financières agricoles, Financement, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Planification territoriale, Exploitation minière, Eaux souterraines, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Risques, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Émissions, Échange de droits d'émission, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Financement, Gouvernance, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Normes, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1997
(2022)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Expropriation, Servitude, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX