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Législation |
Union européenne
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2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Espèces végétales protégées, Transbordement, Souveraineté
Source:
IUCN (ID: TRE-160028)
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Traité |
Multilatéral
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Lausanne
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Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Émissions, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Collectivité locale, Principe de précaution, Zone de montagne, Navigation, Indicateurs environnementaux, Monitorage, Bruit des véhicules, Bruit des transports aériens, Planification territoriale, Pollution atmosphérique (sources mobiles), EIA, Relations internationales/coopération, Normes environnementales, Recherche, Développement durable, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Protection de l'habitat, Éducation, Protection des espèces
Source:
IUCN (ID: TRE-001330)
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Traité |
Multilatéral
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Windhoek
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Mot clé:
Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Drainage/assèchement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Développement durable, Institution de bassin, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Espèces exotiques, Règlement des différends, Élimination de déchets, Ouvrages, Navigation, Désertification, Effet transfrontière, Monitorage, EIA, Recherche, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Cour/tribunaux, Associations d'usagers de l'eau
Source:
IUCN (ID: TRE-001360)
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Source:
IUCN (ID: TRE-001337)
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Législation |
Slovaquie
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2000
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Monitorage, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Accord international-texte, Lutte contre la pollution, Renforcement des capacités, Santé des animaux, Développement agricole, Institution
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-149292)
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Décision
UNEP(DEC)/CAR IG.17/5
–
active
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Cartagena Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Arusha
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Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Sécurité alimentaire, Déchets dangereux, Gestion et conservation des pêches, Éducation, Substances dangereuses, Tourisme, Désertification, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Recherche, Aire protégée, Transport/dépôt, Insuffisance d'eau/sécheresse, Parasites/maladies, Monitorage, Règlement des différends, Développement durable, Zones marines protégées, Cour/tribunaux, Terrains agricoles, Production animale, Collecte de données/déclarations, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Institution, EIA, Exploitation minière, ICP-information et consentement préalables
Source:
IUCN (ID: TRE-001329)
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 12/9
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
18/CP.5
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Oranjestad
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Mot clé:
Pollution de la mer, Participation du public, EIA, Pollution marine (d'origine tellurique), Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Monitorage, Normes, Déchets ménagers
Source:
IUCN (ID: TRE-001331)
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Législation |
Philippines
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1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Allocation/quota, Éco-audit, Droits de l'homme, Politique/planification, Participation du public, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1999
Mot clé:
Développement agricole, Fonds spécial, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED WG.161/7
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Relations internationales/coopération, Effet transfrontière, Recherche, Lutte contre la pollution, Toxicité/empoisonnement, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Éducation, EIA, Institution, Eaux souterraines, Gestion/conservation, ICP-information et consentement préalables, Principe de précaution, Évaluation des ressources/des dommages, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Substances dangereuses, Indicateurs environnementaux, Gestion des resources en eau douce, Élimination de déchets, Collectivité locale, Accès-à-l'information, Participation du public, Principe pollueur-payeur, Eaux superficielles, Collecte de données/déclarations, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source:
IUCN (ID: TRE-001306)
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Législation |
Bulgarie
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1999
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1998
Mot clé:
EIA, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Bled
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Mot clé:
Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Agro-foresterie, Remise en état des sols, Subvention/incitation, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Collectivité locale, Zone de montagne, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Monitorage, Érosion, Élimination de déchets, Zones humides, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Inventaire, EIA, Tourisme, Relations internationales/coopération, Recherche, Développement durable, Exploration, Mise en application, Éducation, Relevés/plans
Source:
IUCN (ID: TRE-001289)