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Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pays-Bas
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2019
(2023)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Aire marine, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
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New York
|
Mot clé:
Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Espèces végétales protégées, Transbordement, Souveraineté
Source:
IUCN (ID: TRE-160028)
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Décision
–
active
|
Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Éthiopie
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2014
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Politique/planification, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Produits alimentaires traités, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Mouvement transfrontière des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Comores
|
2018
Mot clé:
Biodiversité, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Développement durable, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1998
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Périodes, Monitorage, Volume admissible de captures, Espèces migratoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2006
Mot clé:
Peuples autochtones, Gouvernance, Régime foncier, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2016
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Périodes, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
XIII/13
–
active
|
CBD
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1999
(2022)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Espèces migratoires, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Collecte de données/déclarations, Transbordement, Prises accessoires, Inspection, Commerce international, Monitorage, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Mammifères marins, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1998
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2024
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Organisation internationale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2006
(2016)
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2007
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Poissons diadromes, Aquaculture, Gestion communautaire, Droit d'accès, Gestion des zones côtières, Animaux aquatiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Royaume-Uni
|
Mot clé:
Droit constitutionnel, Compétence juriductionnelle, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation
Source: UNEP,
InforMEA
-
Législation |
Australie
|
2001
(2018)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX