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Législation |
Cabo Verde
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2013
Mot clé:
Classement/déclassement, Condiments/herbes/épices, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Médicaments, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2002
Mot clé:
Santé publique, Législation de base, Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Enregistrement, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2014
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Élimination de déchets, Normes, Protection de l’environnement, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2001
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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1999
Mot clé:
EIA, Organisation internationale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1982
Mot clé:
Pollution de la mer, Zones marines protégées, Mer territoriale, Zone marine, Aire marine, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2004
(2004)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Micronésie, États Féd.
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1980
(2001)
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2012
(2016)
Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Normes environnementales, Eaux souterraines, Transport/dépôt, Zone marine, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Afghanistan
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2008
Mot clé:
EIA, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2004
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Développement durable, Éco-audit, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Partenariats public-privé (PPP), Redevances pour les eaux, Institution, Normes de qualité de l'eau, Règlement des différends, Autorisation/permis, Irrigation, Drainage/assèchement, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Inspection, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1999
Mot clé:
Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Inspection, Taxe/impôt, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
(2002)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2007
Mot clé:
Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Commerce international, Certification, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1985
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2004
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application, Éco-audit, Planification environnementale, Production d'énergie hydroélectrique, Hydrocarbures, Politique/planification, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Restrictions à l'utilisation, Normes, Protection de l’environnement, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2010
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2008
Mot clé:
Législation de base, Classement/déclassement, Charbon, Responsabilité/indemnisation, Éducation, EIA, Planification environnementale, Érosion, Exploration, Royalties/redevances, Inspection, Minéraux, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Politique/planification, Protection de l’environnement, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1999
Mot clé:
Patrimoine culturel, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX