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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Érosion, Gouvernance, Coupe de bois/exploitation forestière, Utilisation durable, Commerce/industrie/sociétés, Service forestier/agents forestiers, Marquage/identificacion, Sous-produits forestiers, Déchets organiques, Matériel de reproduction/semences, Fonds spécial, Aire protégée, Collectivité locale, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Bois, Renforcement des capacités, Conservation du sol/amélioration du sol, Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Tourisme, Protection des espèces, Faune sauvage, Ranch/reproduction en captivité
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Pakistan
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Afrique du Sud
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Brésil
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Belgique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Argentine
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2021
Mot clé:
Santé des animaux, Santé publique, Biodiversité, Bovins, Parasites/maladies
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1972
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Recherche, Institution, Inondation, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2021
Mot clé:
Matériel de reproduction/semences, Ressources génétiques, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce d'espèces, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Transport/dépôt, Certification, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Fonds spécial, Changement de climat, Risques, Émissions, Financement, Préservation de l'écosystème, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1970
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Monitorage, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Protection de l’environnement, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
Mot clé:
Certification, Commerce international, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Normes, Mise en application, Bois de chauffe, Inspection, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2020
(2021)
Mot clé:
Production écologique/production biologique, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Biodiversité, Infractions/sanctions, Aquaculture, Produits de la pêche, Inspection, Emballage/étiquetage, Viande, Mollusques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Traçabilité/traçage du produit, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution du sol/qualité, Aliments pour animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Aquaculture, Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Pêche non-commerciale, Utilisation durable, Santé publique, Classement/déclassement, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2021
Mot clé:
Émissions, Terrains urbains, Zonage, Aire protégée, Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Tourisme, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2021
Mot clé:
Renforcement des capacités, Fonds spécial, Monitorage, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Régime foncier, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Niger
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Collecte de données/déclarations, Recherche, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Espèces exotiques, Pêche maritime, Coopérative/organisation de producteurs, Gestion intégrée, Principe de précaution, Autorisation/permis, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Vente, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2021
Mot clé:
Politique/planification, Sécurité alimentaire, Développement agricole, Produits agricoles, Terrains agricoles, Biodiversité, Renforcement des capacités, Céréales/grains/riz, Changement de climat, Catastrophe, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Inondation, Pauvreté, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Protection sociale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Utilisation durable, Insuffisance d'eau/sécheresse, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Équité, Genre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Éducation, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation agricole, Eaux souterraines, Inspection, Relations internationales/coopération, Drainage/assèchement, Monitorage, Lutte contre la pollution, Recherche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Lait/produits laitiers, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX