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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2011
Mot clé:
Financement, Relations internationales/coopération, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2003
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Biodiversité, Eaux continentales, Pêche continentale, Législation de base, Biotechnologie, Aire protégée, Droits de chasse, Chasse/capture, Espèces menacées, Expropriation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Inspection, Émissions, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Népal
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1997
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Aire protégée, Patrimoine culturel, Fonds spécial, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2015
Mot clé:
Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Gaz naturel, Santé publique, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Développement durable, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, EIA, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Financement, Monitorage, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Questions de procédures, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Terres publiques, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Autorisation/permis, Huiles/oléagineux/graisses, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Égouts, Taxe/impôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Contrat/accord, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Institution, Risques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
(2020)
Mot clé:
EIA, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2008
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Animal dangereux/animal nocif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2011
(2012)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2008
(2012)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Éco-audit, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
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1972
(2000)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
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1994
Mot clé:
Législation de base, Gestion/conservation, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Infractions/sanctions, Mise en application, Espèces migratoires, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Flore sauvage, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Autorisation/permis, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
(2010)
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Zones humides, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Biodiversité, Mammifères marins, Espèces menacées, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zone de montagne, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zone de montagne, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Recherche, Éducation, Monitorage, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Ressources génétiques, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX