11957 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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• Marlene Lemme, et al. v. State of Bayern (constitutional claim)

  Jurisprudence | | Allemagne | Jui 1, 2021

  Source: UNEP, InforMEA

• Rules of Business, 1973.

  Législation | Pakistan | 1973 (2021)

  Mot clé: Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 20 - Declara santuario de la naturaleza Laguna de Batuco.

  Législation | Chili | 2021

  Mot clé: Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Zones humides, Eaux continentales, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Oiseaux, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Regional Decree No. 534-pa validating the Regulation on nature monument of regional significance “Tochilny Log”.

  Législation | Fédération de Russie | 2021

  Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Éducation

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree No. 55/2021/ND-CP on amendments and supplements to several Articles of the Government’s Decree No. 155/2016/ND-CP dated November 18, 2016 on penalties for administrative violations against environmental protection regulations.

  Législation | Viet Nam | 2021

  Mot clé: Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Inspection, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, EIA, Développement durable, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• DENR Administrative Order No.2021-13 on Guidelines for the Development of Biodiversity-Friendly Enterprises (BDFEs) in Protected Areas.

  Législation | Philippines | 2021

  Mot clé: Aire protégée, Certification, Zonage, Utilisation durable, Développement durable, Accès-à-l'information, Normes, Éducation, Financement, Commerce/industrie/sociétés, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Monitorage

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature protection Programme of the Republic of Serbia for the period 2021-2023.

  Législation | Serbie | 2021

  Mot clé: Accord international-mise en oeuvre, Politique/planification, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley General de Vida Silvestre.

  Législation | Mexique | 2000 (2021)

  Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Flore sauvage, Aire protégée, Protection des animaux, Gestion/conservation, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Institution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Re-empoissonnement/repeuplement, Royalties/redevances, Protection de l'habitat, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection des espèces, Peuples autochtones, Faune sauvage, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley 7/2021, de 20 de mayo, de cambio climático y transición energética.

  Législation | Espagne | 2021

  Mot clé: Recherche, Éducation, Changement de climat, Pauvreté, Genre, Gouvernance, Institution, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Renforcement des capacités, Emploi rural, Terrains agricoles, Utilisation durable, Développement agricole, Zonage, Équité, Couche d'ozone, Émissions, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Production d'énergie hydroélectrique, Législation de base, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Participation du public, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Nutrition, Autorisation/permis, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation on the development, content and application of forest management bases.

  Législation | Bosnie-Herzégovine | 2014 (2021)

  Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Bois, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 27.621 - Ley Para la Implementación de la Educación Ambiental Integral en la República Argentina.

  Législation | Argentine | 2021

  Mot clé: Accès-à-l'information, Biodiversité, Éducation, Genre, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolution No. 215 of 2021 of Georgian Government on Measures to Achieve Sustainable Use of Pesticides

  Législation | Géorgie | 2021

  Mot clé: Accès-à-l'information, Éducation, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Pesticides, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Protection des végétaux, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• EU Action Plan: 'Towards Zero Pollution for Air, Water and Soil'.

  Législation | 2021

  Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Émissions, Mise en application, Planification environnementale, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Substances dangereuses, Inspection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Pesticides, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Prévention des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Council Decision (EU) 2021/764 establishing the Specific Programme implementing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation, and repealing Decision 2013/743/EU.

  Législation | Union européenne | 2021

  Mot clé: Développement agricole, Genre, Recherche, Emploi rural, Agro-foresterie, Agroécologie, Biodiversité, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Risques, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Émissions, Érosion, Inondation, Substances dangereuses, Monitorage, Pesticides, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Accès-à-l'information, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Nutrition, Traçabilité/traçage du produit, Gestion forestière/conservation des forêts, Ressources génétiques, Santé des animaux, Production animale, Médicaments, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Haute mer, Aire marine, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Énergie renouvelable, Utilisation durable, Dessalement de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté interministériel n° 11048/2021 portant création du Comité de Pilotage du projet Initiative pour la Finance de la Biodiversité (BIOFIN) Madagascar.

  Législation | Madagascar | 2021

  Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Financement, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Supremo N⁰ 006-2021-MINAM – Aprueban las Disposiciones generales para la gestión multisectorial y descentralizada de los humedales

  Législation | Pérou | 2021

  Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Aire protégée, Collectivité locale, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Oiseaux, Risques, Eaux continentales, Gestion/conservation, Participation du public, Genre, Éducation, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Estrategia Climática de Largo Plazo de Colombia para Cumplir con el Acuerdo de París (E2050).

  Législation | Colombie | 2021

  Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Café/cacao/thé, Engrais/nutriments, Produits agricoles, Émissions, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Changement de climat, Évaluation/gestion des risques, Risques, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Santé publique, Financement, Recherche, Genre, Éducation, Subvention/incitation, Monitorage, Pêche maritime, Pêche artisanale, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Remise en état des sols, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Production animale, Traçabilité/traçage du produit, Canne à sucre/betterave sucrière, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Aire protégée, Biodiversité, Gestion intégrée, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Conservation ex situ

  Source: FAO, FAOLEX

• Reglamento Interior de la Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural

  Législation | Mexique | 2021

  Mot clé: Institution, Décentralisation, Développement agricole, Évaluation/gestion des risques, Risques, Désertification, Développement durable, Utilisation durable, Participation du public, Petits exploitants/paysans, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Irrigation, Renforcement des capacités, Recherche, Biodiversité, Biosécurité, Changement de climat, Pêche artisanale, Aquaculture, Sécurité alimentaire, Engrais/nutriments, Pastoralisme, Bovins, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des resources en eau douce, Recyclage/réemploi

  Source: FAO, FAOLEX

• Presidential Decree No. 3942 on support for fishing balloonfish.

  Législation | Türkiye | 2021

  Mot clé: Espèces exotiques, Protection des espèces, Biodiversité, Utilisation durable, Subvention/incitation, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• Plan B Earth and Others v. Prime Minister

  Jurisprudence | | Royaume-Uni | Mai 1, 2021

  Source: UNEP, InforMEA