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Législation |
Suisse
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2013
Mot clé:
Protection des végétaux, Quarantaine, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
Mot clé:
Institution, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
(2007)
Mot clé:
Risques, Radiation, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nauru
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, EIA, Inspection, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Patrimoine culturel, Terrains agricoles, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Politique/planification, Gouvernance, Classement/déclassement, Institution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2013
Mot clé:
Pollution de la mer, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Protection de l'habitat, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2007
Mot clé:
Irrigation, Monitorage, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2019
Mot clé:
Politique/planification, Engrais/nutriments, Pesticides, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Législation de base, Protection des végétaux, Quarantaine, Certification, Parasites/maladies, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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2012
Mot clé:
Autorisation/permis, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
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2020
Mot clé:
Institution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2004
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2000
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2015
(2017)
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Recherche, Éducation, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
Mot clé:
Désertification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Classement/déclassement, Mise en application, Planification environnementale, Inspection, Monitorage, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Développement durable, Zones humides, Risques, Politique/planification, Boisement/reboisement, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Pâturage, Inventaire, Parcs nationaux, Pastoralisme, Forêt publique, Remise en état des sols, Gestion des zones côtières, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2006
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Procédures judiciaires/procédures administratives, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX