124 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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• Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

  Traité | Multilatéral | Geneva | Sep 1, 1970

  Source: IUCN (ID: TRE-159769)

• Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

  Traité | Multilatéral | Helsinki | Mai 7, 1992

  Mot clé: Principe de précaution

  Source: IUCN (ID: TRE-001142)

• Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

  Traité | Multilatéral | Lisbon | Déc 17, 1994

  Mot clé: Éducation, Règlement des différends, Énergie renouvelable, Développement durable, Utilisation durable, Transport/dépôt, Transfert de technologie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations, Exploration, Monitorage

  Source: IUCN (ID: TRE-001222)

• Mémorandum d'Entente sur la Conservation des Oiseaux de Proie Migrateurs d'Afrique et d'Eurasie

  Traité | Multilatéral | Bonn | Oct 22, 2008

  Mot clé: Changement de climat, Biodiversité

  Source: IUCN (ID: TRE-146837)

• Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

  Traité | Multilatéral | Paris | Avr 18, 1951

  Mot clé: Protection des végétaux, Faune sauvage, Cultures/pâtures, Organisation internationale, Production végétale, Parasites/maladies, Protection des espèces

  Source: IUCN (ID: TRE-000494)

• Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (version consolidée)

  Traité | Multilatéral | Geneva | Mar 19, 1991

  Mot clé: Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Production végétale, Institution, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Cultures/pâtures, Protection des végétaux, Variété végétale, Procédures judiciaires/procédures administratives

  Source: IUCN (ID: TRE-001119)

• Charte Europeenne de l´Energie

  Traité | Multilatéral | The Hague | Déc 17, 1991

  Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Économie et environnement, Recherche, Éducation, Développement durable

  Source: IUCN (ID: TRE-160046)

• Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

  Traité | Multilatéral | Vienna | Sep 5, 1997

  Mot clé: Déchets dangereux, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Générations futures, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Autorisation/permis, EIA, Mouvement transfrontière des déchets, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Eaux usées/déversement, ICP-information et consentement préalables, Règlement des différends, Transport/dépôt

  Source: IUCN (ID: TRE-001273)

• Protocole se rapportant au Traité d' interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 24, 1996

  Mot clé: Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-001278)

• Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 10, 1996

  Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends, Monitorage, Collecte de données/déclarations

  Source: IUCN (ID: TRE-145531)

• Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux sauvages

  Traité | Multilatéral | Regina | Mai 28, 1987

  Source: IUCN (ID: TRE-001099)

• Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Art. XXI)

  Traité | Multilatéral | Gaborone | Avr 30, 1983

  Mot clé: Relations internationales/coopération, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces végétales protégées, Institution, Gestion/conservation, Organisation internationale, Règlement des différends, Commerce d'espèces, Certification, Faune sauvage, Inventaire, Produits de la chasse, Infractions/sanctions, Espèces animales protégées, Autorisation/permis, Protection des espèces, Espèces menacées, Commerce international

  Source: IUCN (ID: TRE-001098)

• Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

  Traité | Multilatéral | Vienna | Jul 8, 2005

  Source: IUCN (ID: TRE-146224)

• Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

  Traité | Multilatéral | New York | Jul 28, 1994

  Mot clé: Fonds marins, Transfert de technologie, Exploration, Financement, Organisation internationale, Haute mer

  Source: IUCN (ID: TRE-001196)

• Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

  Traité | Multilatéral | Geneva | Mai 18, 1977

  Mot clé: Règlement des différends, Institution, Activités militaires, Relations internationales/coopération

  Source: IUCN (ID: TRE-000140)

• Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

  Traité | Multilatéral | Bonn | Jui 23, 1979

  Mot clé: Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Espèces animales protégées, Règlement des différends, Gestion/conservation, Recherche, Institution, Biodiversité, Mammifères, Espèces migratoires, Inventaire, Faune sauvage, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Oiseaux

  Source: IUCN (ID: TRE-000495)

• Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Art.XI)

  Traité | Multilatéral | Bonn | Jui 22, 1979

  Mot clé: Relations internationales/coopération, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces végétales protégées, Institution, Gestion/conservation, Organisation internationale, Règlement des différends, Commerce d'espèces, Certification, Faune sauvage, Inventaire, Produits de la chasse, Infractions/sanctions, Espèces animales protégées, Autorisation/permis, Protection des espèces, Espèces menacées, Commerce international

  Source: IUCN (ID: TRE-001033)

• Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

  Traité | Multilatéral | Paris | Déc 3, 1982

  Source: IUCN (ID: TRE-000759)

• Convention sur la protection physique des matières nucléaires

  Traité | Multilatéral | Vienna | Oct 26, 1979

  Mot clé: Déchets radioactifs, Infractions/sanctions, Radiation, Énergie nucléaire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Normes, Transport/dépôt, Compétence juriductionnelle

  Source: IUCN (ID: TRE-000406)

• Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

  Traité | Multilatéral | Ramsar | Fév 2, 1971

  Mot clé: Aire protégée, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Planification territoriale, Gestion/conservation, Monitorage, Biodiversité, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Oiseaux

  Source: IUCN (ID: TRE-000531)